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Commission/ Mot du président

Mot du président


Bienvenue sur le site Web de la Commission des services juridiques, organisme chargé de l’administration du régime d’aide juridique au Québec. 

En plus d'en apprendre davantage sur l'historique du régime et du réseau de l'aide juridique québécois et d'obtenir de l'information juridique, la consultation du site vous permet de prendre connaissance des critères d'admissibilité au volet gratuit et au volet contributif et même de vérifier sommairement votre admissibilité financière via un outil en ligne.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2016, une personne seule travaillant 35 heures par semaine au salaire minimum est admissible gratuitement à l'aide juridique.  Également, via une contribution maximale se situant entre 100$ te 800$, considérant la situation financière de sa famille, une personne pourrait être admissible à l'aide juridique.  Je vous invite à consulter la page  Volet contributif  pour en savoir davantage.  Vous pouvez également communiquer avec le personnel du bureau d'aide juridique le plus près de votre résidence afin de vérifier votre admissibilité.

Au-delà des informations quant au régime d'aide juridique, vous trouverez sur notre site des liens utiles concernant les « autres services que l'aide juridique » offerts par la Commission des services juridiques.  Ainsi, vous pouvez consulter les informations concernant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) et sur la représentation lors de la tenue de mégaprocès ou encore lorsqu'une désignation d'avocats est faite sur ordonnance d'un juge en vertu de Code criminel.

En outre, vous retrouverez sous l'onglet  « Comité de révision » tout ce que vous devez savoir pour présenter une demande auprès de ce Comité.

Bonne visite et à bientôt, 

Me Daniel LaFrance
Président 


President
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