La Commission des services juridiques est assujettie à la Loi sur le développement durable, ainsi qu’à la Stratégie gouvernementale de développement durable (SGDD) 2023-2028 du gouvernement du Québec.
En phase avec la SGDD et en continuité avec les actions déjà entreprises et mises en oeuvre par le passé, ce plan permettra d’apporter notre contribution à la démarche gouvernementale mise en place depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement durable (RLRQ C. D-8.1.1).
C’est dans ce contexte que nous publions ce Plan d’action de développement durable (PADD) 2023-2028.