Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

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Année financière

2023-2024
2022-2023
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2020-2021
2019-2020
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2017-2018
2016-2017
2015-2016
Toutes les années

Année financière 2023-2024

  Numéro

Date de réception de la demande

Objet de la demande

Date de transmission

Documents Transmis

Date de diffusion

 2023-10

2023-05-05

Nombre de demandes admises en matière de logement pour les dix dernières années - réseau de l'aide juridique et région de Montréal-Laval

2023-05-09

DTCD-2023-10.pdf

2023-05-15

 2023-9

2023-04-26

Nombre de dossiers traités au Nunavik et les ressources entre Baie d'Ungave et Baie d'Hudson

2023-05-01

DTCD-2023-9.pdf

2023-05-03