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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès


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Année financière

 



Année financière 2021-2022

  Numéro
Date de réception de la demande
Objet de la demande
Date de transmission
Documents Transmis
Date de diffusion
 2
2021-04-20
Documents de l'avancement de l'action 1 du Plan d'action spécifique pour prévenir les situation de violence conjugale...2020-2025 Liste de tous les intervenants rencontrés dans le cadre des travaux en cours La ventilation des coûts par action, par annnée L'ensemble des coûts déjà alloués, ventilé par action
2021-05-30
2021-05-03
 1
2021-04-05
Tarifs particuliers dans le cas de dossiers impliquant des Autochtones. (Mise en oeuvre de l'appel à l'action 44 du rapport d'enquête sur les relations entre Autochtones et certains services publics (CERP))
2021-04-08
2021-04-09
 
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