| Nous joindre @  |   Aa  ⇧ English         
 
Cliquer pour rechercher.
Infos juridiques/ Chroniques juridiques

Chroniques juridiques

Jusqu’en 2010, ces chroniques juridiques présentent des exemples de jugements reliés à des situations de la vie courante. À compter de 2012, elles portent sur différents sujets d’intérêt général tels le logement, la famille, les droits de la personne, la responsabilité civile, les assurances, les relations entre conjoints, l’aide sociale, etc. Elles visent à informer et à prévenir des situations non souhaitables.


 


Chroniques 2024

  Mois
Numéro
Chronique
Avril
 03
Le conjoint de fait et l'admissibilité financière à l'aide juridiqueCet hyperlien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.
Léa et William sont les parents d’une fille de 15 ans prénommée Rose. Cette dernière a choisi de vivre avec son père lors de la rupture de ses parents il y a deux ans. Aujourd’hui, elle désire aller vivre avec sa mère et Annabelle, la conjointe de celle-ci. Or, son père s’y oppose. La mère de Rose s plus
Mars
 02
La conciliation devant le Tribunal administratif du Québec : à quoi dois-je m’attendre ? Cet hyperlien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.
Le processus de conciliation devant le Tribunal administratif du Québec (ci-après désigné plus
Janvier
 01
Le retrait d'une plainte: est-ce possible?Cet hyperlien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.
Vous avez porté plainte contre quelqu’un auprès des policiers il y a quelques jours et vous souhaitez désormais retirer cette plainte? plus
 
© Commission des services juridiques Création: Diane Laurin - 2017