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News room/ Press Releases

Media Contacts

For more information on the Commission des services juridiques, members of the media should contact Mtre Richard La Charité, Communications Director at 514-873-3562 ext: 232.


Press Releases

 

Press Releases 2020


2020-10-02
Annonce importante du ministre de la Justice et du bâtonnier du Québec
Québec, le 2 octobre 2020 – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, sont heureux d’annoncer la conclusion d’une entente, après trois ans de négociations, sur la bonification des tarifs d’aide more
2020-09-23
Montréal, 23 septembre 2020 – Me Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques annonce que son rapport de gestion 2019-2020 a été déposé hier à l’Assemblée nationale.
À cette occasion, Me Niquette a affirmé : « Ce rapport démontre le
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2020-08-11
Renouvellement de l'entente de partenariat avec Éducaloi
Montréal, le 11 août 2020 — La Commission des services juridiques (CSJ) et Éducaloi sont heureux d’annoncer le renouvellement de leur entente pour 2020-2021, dont le but premier est d’offrir de l’information juridique vulgarisée aux personnes admissibles à l’aide juridique. Éducaloi, dont la more
2020-06-03
Annonce de la ministre de la Justice
Québec, le 3 juin 2020 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, salue l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi n° 32, dont les mesures visent à mieux adapter le système judiciaire aux clientèles vulnérables, à favoriser le recours aux nouvelles tech more
2020-05-31
Announcement of Justice, and the Chairman of the CSJ
Montreal, May 31, 2020 – As of today, the legal aid eligibility thresholds increased by 4.8%, which is equal to the percentage by which the minimum wage increased on May 1, 2020. 

The Minister of Justice and Attorney General of Québec, Sonia LeBel, and the Chairman of the C
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2020-03-25
Annonce de la ministre de la Justice
Québec, le 25 mars 2020. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce des changements aux règles de paiement des honoraires des avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique, et ce pour la période d’urgence sanitaire décré more
2020-03-25
Mesure temporaire d'assouplissement
Montréal, le 25 mars 2020 – Suite à l’annonce faite par la ministre de la Justice relativement à la mesure temporaire d’assouplissement des paiements des honoraires aux avocats de la pratique privée, la Commission des services juridiques (CSJ) tient à solliciter la collaboration de ces d more
2020-03-24
COVID-19
Montréal, le 24 mars 2020 – En conformité avec la déclaration d’urgence sanitaire et des politiques annoncées par le gouvernement du Québec, la Commission des services juridiques (CSJ) et les 11 centres régionaux (CCJ) demeurent en opération avec des effectifs significativement réduits. more
2020-03-19
COVID-19 Message from the Minister of Justice
Quebec City, March 19, 2020 – Minister of Justice and Attorney General of QuébecSonia LeBel and President of the Barreau du Québec Paul-Matthieu Grondin announced the launch of a COVID-19 legal aid clinic as of Friday, March 20, 2020. The clinic is a free legal aid hotline for citizens who ha more
2020-03-17
Message important - COVID-19
Montréal, le 17 mars 2020 – Dans le contexte de l’arrêt partiel des activités judiciaires et afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Commission des services juridiques et les 11 Centres régionaux à travers le Québec suspendent leurs activités régulières jusqu’à nouvel ordre.

Seules les demandes urgentes qui sont en lien avec les activités urgentes retenues pour la continuité des services par les différentes cours seront traitées. La Commission des services juridiques et les Centres régionaux assurent un suivi serré de la situation et procéderont à une mise à jour de l’information au bénéfice de leur clientèle et leurs partenaires.

À personnel réduit, le plan retenu pour la continuité des services se décline ainsi :
  • Des bureaux d’aide juridique demeureront ouverts pour les demandes urgentes seulement. Des mesures d’accommodement seront offertes afin de limiter les déplacements et la présence physique dans les bureaux;
  • Le Comité de révision : Les audiences fixées par voie de conférence téléphonique sont maintenues tandis que les audiences tenues en personne seront reportées à une date ultérieure;
  • Le Service de l’approbation des honoraires de la pratique privée poursuivra le traitement des réclamations faites, mais à personnel réduit (voir communiqué 2);
  • Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) est temporairement suspendu jusqu’à nouvel ordre.

À propos de la Commission des services juridiques
La Commission des services juridiques est l’organisme chargé del’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle, en droit de la santé, en droit de l’immigration et en droit des jeunes. Elle est également l’organisme chargé d’offrir les services prévus à la Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale, soit le Service d’aide à l’homologation (SAH) et le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA).

Pour plus d'information, veuillez consulter le site Internet de la Commission des services juridiques à l'adresse suivante: http://www.csj.qc.ca .
2020-03-17
COVID-19 - Aide juridique pratique privée
Montréal, le 17 mars 2020 – Dans le contexte du ralentissement des activités de la Commission des services juridiques, le Service de l’approbation des honoraires de la pratique privée demeurera en opération avec des effectifs significativement réduits. Les actions prises visent à traiter more
2020-03-14
Annonce de la ministre de la Justice

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, a annoncé le 13 mars 2020 qu’une série de mesures seront mises en place dans les palais de justice partout au Qué
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