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Salle de presse/ Communiqués

Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec Me Richard La Charité, directeur du Service des communications 514-873-3562 poste 232. 


Communiqués

 

Communiqués 2020


2020-10-02
Annonce importante du ministre de la Justice et du bâtonnier du Québec
Québec, le 2 octobre 2020 – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, sont heureux d’annoncer la conclusion d’une entente, après trois ans de négociations, sur la bonification des tarifs d’aide jurid plus
2020-09-23
Montréal, 23 septembre 2020 – Me Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques annonce que son rapport de gestion 2019-2020 a été déposé hier à l’Assemblée nationale.
À cette occasion, Me Niquette a affirmé : « Ce rapport démontre le rôle essentiel
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2020-08-11
Renouvellement de l'entente de partenariat avec Éducaloi
Montréal, le 11 août 2020 — La Commission des services juridiques (CSJ) et Éducaloi sont heureux d’annoncer le renouvellement de leur entente pour 2020-2021, dont le but premier est d’offrir de l’information juridique vulgarisée aux personnes admissibles à l’aide juridique. Éducaloi, dont la plus
2020-06-03
Annonce de la ministre de la Justice
Québec, le 3 juin 2020 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, salue l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi n° 32, dont les mesures visent à mieux adapter le système judiciaire aux clientèles vulnérables, à favoriser le recours aux nouvelles tech plus
2020-05-31
Annonce de la ministre de la Justice et du président de la CSJ
Montréal, le 31 mai 2020.– À compter d’aujourd’hui, les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique sont augmentés de 4,8 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2020.

La ministre de la Justice et procureure géné
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2020-03-25
Annonce de la ministre de la Justice

Québec, le 25 mars 2020. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce des changements aux règles de paiement des honoraires des avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique, et ce pour la période d’urgence sanitaire décrét
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2020-03-25
Mesure temporaire d’assouplissement
Montréal, le 25 mars 2020 – Suite à l’annonce faite par la ministre de la Justice relativement à la mesure temporaire d’assouplissement des paiements des honoraires aux avocats de la pratique privée, la Commission des services juridiques (CSJ) tient à solliciter la collaboration de ces dernie plus
2020-03-24
COVID-19
Montréal, le 24 mars 2020 – En conformité avec la déclaration d’urgence sanitaire et des politiques annoncées par le gouvernement du Québec, la Commission des services juridiques (CSJ) et les 11 centres régionaux (CCJ) demeurent en opération avec des effectifs significativement réduits. Voici les principales mesures mises de l’avant pour répondre aux situations urgentes et maintenir les services nécessaires au bon fonctionnement de l’organisation judiciaire durant cette période.


ÉMISSION DES MANDATS
  • La majorité des bureaux d’aide juridique demeurent en opération, mais sans accueil de la clientèle. Il n’y a donc pas de présence de clients dans les bureaux à moins d’être invité à le faire suivant des modalités particulières.
  • De façon exceptionnelle, nos employés et nos avocats traiteront les demandes d’aide juridique des clients par téléphone ou tout autre moyen technologique disponible et seront donc à même de poursuivre le traitement des demandes jusqu’à l’émission des attestations d’admissibilité (mandats)
  • À noter également que durant cette période, nous suspendons l’exigence pour les mineurs de fournir une preuve documentaire de leurs revenus et liquidités.
  • Seuls les cas considérés urgents par les différentes cours de justice bénéficieront de ces allégements.
  • Dans les cas où certains documents sont manquants, une attestation conditionnelle pourrait être émise en urgence afin de permettre la réalisation de mesures conservatoires.
  • Nous vous conseillons de continuer à réserver vos dates d’émission pour vos mandats selon la méthode habituelle reconnue par le CCJ de votre région. La rétroactivité de toutes demandes d’aide juridique sera respectée et les CCJ feront preuve de souplesse dans leur analyse.

FACTURATION DES HONORAIRES ET DÉBOURSÉS
  • Depuis la déclaration d’urgence sanitaire du 14 mars 2020, la mention « COVID-19 » doit être inscrite dans l’espace « Commentaires » de chacune des factures qui sont transmises à la CSJ.
  •  La procédure habituelle de vérification ne trouvera pas immédiatement application afin de ne pas retarder les versements d’honoraires et déboursés réclamés. Cela devrait permettre de respecter le délai pour effectuer le paiement prévu à la Loi.
  • Nous tenons toutefois à vous informer qu’une révision ultérieure pourra être faite et qu’il est possible que d’éventuels ajustements rétroactifs soient apportés aux versements effectués durant la période COVID-19.
  • Durant la période COVID-19, les factures seront traitées en conformité avec les procédures allégées annoncées par les différentes cours et ainsi adapter nos exigences au fonctionnement retenu par les tribunaux.
  • Ainsi, à titre d’exemple, les attestations de présence à la cour, lorsqu’il est convenu de désigner un avocat pour effectuer l’ensemble des demandes de remise, ne seront pas exigées. Nous vous invitons alors à inscrire dans l’espace « Commentaires » la mention « Avocat désigné avec le nom de l’avocat entre parenthèses ».
  • De la même façon, lorsque le tribunal autorise des modes particuliers de transmission des représentations et argumentaires, l’attestation d’une présence physique devant le tribunal ne sera plus requise.

2020-03-19
COVID-19 Message de la ministre de la Justice et du bâtonnier du Québec
Québec, le 19 mars 2020. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, et le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, annoncent la mise en place dès le vendredi 20 mars 2020 de la Clinique d’assistance juridique COVID-19. Il s'agit plus
2020-03-17
Message important - COVID-19
Montréal, le 17 mars 2020 – Dans le contexte de l’arrêt partiel des activités judiciaires et afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Commission des services juridiques et les 11 Centres région plus
2020-03-17
COVID-19 - Aide juridique pratique privée
Montréal, le 17 mars 2020 – Dans le contexte du ralentissement des activités de la Commission des services juridiques, le Service de l’approbation des honoraires de la pratique privée demeurera en opération avec des effectifs significativement réduits. Les actions prises visent à traiter les plus
2020-03-14
Annonce de la ministre de la Justice

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, a annoncé le 13 mars 2020 qu’une série de mesures seront mises en place dans les palais de justice partout au Qué
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