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Salle de presse/ Communiqués

Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec Me Nadine Koussa, responsable du Service des communications 514-873-3562 poste 5249. 


Communiqués

 

Communiqués 2022


2022-12-14
Montréal, le 14 décembre 2022 – Le président de la Commission des services juridiques, Me Daniel LaFrance, annonce la publication aujourd’hui des règlements modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services jurid plus
2022-12-08
Montréal, le 8 décembre 2022 – Me Daniel LaFrance, président de la Commission des services juridiques annonce que le 50e Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission des services juridiques (CSJ) a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le ministre de plus
2022-09-27
Montréal, le 27 septembre 2022 –– Le président de la Commission des services juridiques, Me Daniel LaFrance et la directrice générale du Centre communautaire juridique de la Rive-Sud, Me Isabelle Allard soulignent le premier anniversaire du service de consultation juridique sans frais pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale, appelé « Rebâtir ». 

REBÂTIR est un service gratuit de consultation juridique administré par le Centre communautaire juridique de la Rive-Sud et dédié aux victimes de violence sexuelle et de violence conjugale du Québec. Les victimes bénéficient de 4 heures de consultation juridique téléphonique ou virtuelle et, advenant un nouvel événement, elles peuvent bénéficier d’heures supplémentaires, et ce, sans égard au nombre d’heures utilisées lors de la précédente consultation. En cas de besoin, un service d’interprète est mis à la disposition des victimes. 

Le service REBÂTIR transmet une demande dans le bureau d’aide juridique de la résidence de la victime afin qu’elle soit représentée sans frais par un avocat si les besoins sont urgents, notamment pour des mesures conservatoires. En outre, l’ensemble des services juridiques est couvert pour les victimes qui sont admissibles à l’aide juridique en raison de leur situation financière. Pour les victimes non admissibles, elles sont référées à une banque d’avocats spécialisés en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. 

Depuis le 27 septembre 2021, REBÂTIR c’est : 

- Plus de 15 500 consultations juridiques offertes à près de 5000 victimes. 

- Plus de 1400 dossiers transférés dans tous les bureaux du réseau d’aide juridique afin que les victimes de violence conjugale et violence sexuelle puissent bénéficier de services de représentations et d’accompagnement dans le système judiciaire. 

 - Une collaboration avec près de 100 partenaires qui, combinée à l’expertise des membres de l’équipe, a donné l’opportunité aux victimes de se Rebâtir. 

 - Une équipe dévouée et professionnelle composée de 13 personnes : une directrice, 11 avocats spécialistes en matière de violence conjugale et sexuelle et une adjointe administrative. 

« Nous saluons le travail colossal accompli depuis un an par l’équipe de Rebâtir qui offre aux victimes de violence sexuelle et de violence conjugale un accompagnement juridique professionnel et adapté à leurs besoins. » a mentionné Me Isabelle Allard. 

Pour plus d’information sur le Service de consultation juridique de quatre heures sans frais pour toute personne victime de violence sexuelle ou de violence conjugale, veuillez consulter le site Internet Rebâtir.ca,1-833-Rêbatir ou projet@rebatir.ca.

Source : 
Me Richard La Charité, rlacharite@csj.qc.ca
Directeur du Service des communications 
Commission des services juridiques  
(514) 873-3562, poste 5232  
Cellulaire : (438) 828-4801 

 Pour toute demande d’entrevue, communiquer avec Me Richard La Charité.
2022-07-07
Journée historique!
Montréal, le 7 juillet 2022 –– Le président de la Commission des services juridiques, Me Daniel LaFrance souligne que cette journée marque les 50 ans du réseau de l’aide juridique.

C’est le 7 juillet 1972 que la Loi sur l’aide juridique était sanctionnée. Cette loi créait et
plus
2022-06-30
Annonce du président de la Commission des services juridiques
Montréal, le 30 juin 2022 – Le président de la Commission des services juridiques, Me Daniel LaFrance, annonce la publication d’un projet de règlement afin de modifier le Règlement d’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juri plus
2022-05-31
Annonce du ministre de la Justice et du président de la CSJ
Montréal, le 31 mai 2022 – À compter d’aujourd’hui, les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique sont augmentés de 5,6 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2022.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québe
plus
2022-05-20
Montréal, le 20 mai 2022: La Commission des services juridiques (CSJ) fait le point sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport d’étape du Groupe de travail indépendant (GTI) sur la réforme des tarifs d’aide juridique.

Depuis sa création en décembre 2020, le GTI a déposé le 9
plus
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