Campagne d’information sur la réalité juridique des conjoints de fait
Montréal, 22 mai 2008. – Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), lance aujourd’hui la campagne d’information Votre union de fait, un choix réfléchi ? visant à sensibiliser les conjoints de fait sur les aspects juridiques de leur engagement.
Choisir l’union de fait peut être un bon choix si les deux conjoints connaissent et acceptent toutes les facettes juridiques de cette situation. Malheureusement, un grand nombre de mythes perdurent au sujet de l’union de fait. À tort, plusieurs conjoints de fait sont convaincus d’avoir les mêmes droits et les mêmes obligations que les personnes mariées. Ces fausses croyances peuvent créer des conflits que parfois seuls les tribunaux peuvent résoudre. Pourtant, une bonne planification permet d’éviter certains litiges.
Selon Statistique Canada, en 2006, 34,6% des familles québécoises étaient composées de couples vivant en union de fait. L’union libre est aujourd’hui devenue l’une des caractéristiques déterminantes de la famille d’ici.
Un aide-mémoire pratique pour la vie à deux
La CSJ met gratuitement à la disposition de la population un aide-mémoire pratique qui résume en quelques points l’essentiel de ce que toute personne en union de fait devrait savoir et faire avant, pendant et après la vie commune. L’outil comprend des sujets de réflexion et une liste de gestes à poser afin de respecter les droits et les obligations de chaque conjoint, tels que le partage des biens, la succession, la pension alimentaire entre conjoints, etc.
« Notre objectif est d’insister sur l’importance de connaître les conséquences juridiques de l’union de fait afin qu’elle soit un choix réfléchi, judicieux et adapté à sa situation personnelle », explique Me Denis Roy.
L’aide-mémoire est disponible dans tous les bureaux d’aide juridique du Québec. Les personnes intéressées pourront également télécharger la version numérique de l’aide-mémoire à partir du site Internet de la CSJ (www.csj.qc.ca). De nombreuses informations complémentaires y seront également disponibles.
Cette initiative s’inscrit à même la mission de la CSJ qui a, entre autres, pour mandat d’informer la population de ses droits et obligations juridiques. Il s’agit du deuxième aide-mémoire publié par la CSJ. Le premier traitait des aspects juridiques de l’achat d’un véhicule d’occasion.
À propos de la Commission des services juridiques
La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle et en droit des jeunes.
Pour plus d'information, communiquez avec Mme Marie-Noëlle Trottier par téléphone au 514 873-3562, ou par courriel à l’adresse suivante : mntrottier@csj.qc.ca.
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Source:
Marie-Noëlle Trottier,
agente d’information
514 873-3562