Commission/ Commissaires
Commissaires
Les commissaires sont nommés par le gouvernement et choisis en raison de leur contribution à l’étude et à la solution des problèmes juridiques en milieux défavorisés. Les membres sont nommés pour trois ans, sauf le président et le vice-président qui sont nommés pour une période qui ne peut excéder dix ans.
Président
Me Daniel LaFrance
Vice-présidente
Me Nadine Koussa
Commissaires
M. Gilles Baril
Me Amélie Binette
Me Rachel Caissy
Me Amélie Charlebois
Me Marie-Josée Hétu
Me Joanie Lalonde-Piecharski
Me Sophie Noël
Me Simon Roy
Me Etienne Ruel
Me Isabelle Simard
Délégués ministériels
Vacant
Déléguée de la sous-ministre Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Me Marie-Catherine Paré
Délégué du sous-ministre de la Justice