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Politiques et règlements

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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021 et bilan du Plan d'action 2017-2018 Cet hyperlien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.Titre:Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021 et bilan du Plan d'action 2017-2018.Date du fichier:2018-06-13

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Nétiquette Cet hyperlien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.Titre:Nétiquette .Date du fichier:2017-03-15

Politique linguistique Cet hyperlien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.Titre:Politique linguistique.Date du fichier:2017-05-03

Politique sur la gestion et l’utilisation des médias sociaux Cet hyperlien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.Titre:Politique sur la gestion et l’utilisation des médias sociaux .Date du fichier:2017-04-10

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Politique pour contrer le harcèlement psychologique et la discrimination au travail et annexes Cet hyperlien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.Titre:Politique pour contrer le harcèlement psychologique et la discrimination au travail et annexes.Date du fichier:2019-09-19

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Politique d'utilisation des technologies de l'information Cet hyperlien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.Titre:Politique d'utilisation des technologies de l'information.Date du fichier:2016-05-03

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Politique de sécurité de l’information Cet hyperlien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.Titre:Politique de sécurité de l’information .Date du fichier:2016-01-01

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Code d'éthique et de déontologie des administrateurs de la Commission des services juridiques Cet hyperlien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.Titre:Code d'éthique et de déontologie des administrateurs de la Commission des services juridiques.Date du fichier:2016-01-01

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Règlement sur l'éthique et la déontologie du personnel de la Commission des services juridiques Cet hyperlien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.Titre:Règlement sur l'éthique et la déontologie du personnel de la Commission des services juridiques.Date du fichier:2016-01-01

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Politique de traitement des demandes d'aide juridique de la Commission des services juridiques Cet hyperlien ouvre un fichier PDF dans une nouvelle fenêtre.Titre:Politique de traitement des demandes d'aide juridique de la Commission des services juridiques.Date du fichier:2016-01-01

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