Politiques et règlements

 

Fichiers

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021 et bilan du Plan d'action 2017-2018
Nétiquette
Politique linguistique
Politique sur la gestion et l’utilisation des médias sociaux
Politique pour contrer le harcèlement psychologique et la discrimination au travail et annexes
Politique d'utilisation des technologies de l'information
Politique de sécurité de l’information
Code d'éthique et de déontologie des administrateurs de la Commission des services juridiques
Politique de traitement des demandes d'aide juridique de la Commission des services juridiques
Procédure de la Commission des services juridiques portant sur la réception et l'examen des plaintes en matière de contrats publics