Politique de confidentialité

Les renseignements personnels recueillis par la COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES (CSJ) sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès) et toute autre loi applicable. Pour plus de détails, visitez :

Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. Le gouvernement ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Vous pouvez à tout moment

pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action pourrait affecter votre expérience de navigation.

Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l'optimisation des moteurs de recherche (SEO).

Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console du gouvernement du Québec.

Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.

Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le

Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».

Le MSSS utilise les renseignements collectés par Google uniquement pour produire des statistiques concernant ses sites Web. Le tout permet au MSSS d’améliorer, de manière continue, les sites Web qui sont sous sa responsabilité.