Objet du contrat : Mise en place d’une plateforme de diffusion.
Montant : 28 000,00 $ (estimation)
Durée : Contrat signé le 2 novembre 2018. Fin des travaux avant le 31 mars 2019.
Note : Contrat octroyé de gré à gré.
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Contrat – 4 –
Fournisseur :
Éducaloi
407, boul. St-Laurent
Bureau 102
Montréal, Québec
H2Y 2A5
Objet du contrat : Programme d’information aux bénéficiaires de l’aide juridique.
Montant :400 000 $ avec possibilité de renouvellement selon des modalités à définir.
Durée :Contrat signé le 25 janvier 2019. Fin des travaux avant le 31 mars 2020.
Note :Contrat comportant une dépense supérieure au seuil d’appel d’offres public conclu de gré à gré puisqu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public. (LCOP a.13(4)).
2017-2018
Contrat -1 -
Fournisseur :
Hôtel Sandman Longueuil
999, de Sérigny
Longueuil, (Québec), J4K 2T1
Objet du contrat :
Contrat de location de salles, de repas et d’hébergement lors de journées de formation professionnelle des avocats du réseau de l’aide juridique les 1, 2 et 3 novembre 2017.
Montant : 45 000,00 $ (estimation)
Durée :
Contrat signé le 27 février 2017 pour l’événement tenu du 1 au 3 novembre 2017.
Note :
Contrat négocié de gré à gré.
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Contrat -2 -
Fournisseur : Desjardins Gestion immobilière 5, Complexe Desjardins Niveau Promenade, bureau 200 C.P. 154, succ. Desjardins Montréal, (Québec), H5B 1E9 Objet du contrat : Phase I : travaux d’aménagement et d’ingénierie au siège social de la Commission des services juridiques situé à la Tour de l’est du Complexe Desjardins à Montréal.
Montant : 105 523 $
Durée : Contrat conclu le 7 décembre 2017. Fin des travaux au cours du mois de décembre 2017
Note : Conformément à l’article 13 par. 2 de la Loi sur les contrats des organismes publics, (RLRQ c. C-65.1) un seul contractant était possible en raison des termes du bail intervenu entre la Société immobilière du Québec et le locateur Desjardins Gestion immobilière.
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Contrat -3 -
Fournisseur :
Hôtel Hyatt regency Montréal
C.P. 130, Montréal, (Québec), H5B 1E5 1255, rue Jeanne-Mance
Objet du contrat : Contrat de location de salles, de repas et d’hébergement lors de journées de formation professionnelle des avocats du réseau de l’aide juridique les 14, 15 et 16 novembre 2018.
Montant : 67 407,77 $
Durée : Contrat signé le 6 octobre 2017 pour l’événement tenu du 14 au 16 novembre 2018.
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Contrat -4 -
Fournisseur :
Hôtel Hyatt regency Montréal
1255, rue Jeanne-Mance
C.P. 130, Montréal, (Québec), H5B 1E5
Objet du contrat : Contrat de location de salles, de repas et d’hébergement lors de journées de formation professionnelle des avocats du réseau de l’aide juridique les 6, 7 et 8 novembre 2019.
Montant : 45 000,00 $ (engagement minimum garanti)
Durée : Contrat signé le 6 octobre 2017 pour l’événement qui sera tenu du 6 au 8 novembre 2019.
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Contrat -5 -
Fournisseur :
Desjardins Gestion immobilière 5, Complexe Desjardins Niveau Promenade, bureau 200 C.P. 154, succ. Desjardins Montréal, (Québec), H5B 1E9
Objet du contrat : Phase II : travaux d’aménagement et d’ingénierie au siège social de la Commission des services juridiques situé à la Tour de l’est du Complexe Desjardins à Montréal.
Montant : 681 143,00 $
Durée : Contrat signé le 20 mars 2018. Fin des travaux au cours du mois de mai 2018.
Note : Ce contrat n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres public conformément à l’article 13 par. 2 de la Loi sur les contrats des organismes publics, (RLRQ c. C-65.1) un seul contractant était possible en raison des termes du bail intervenu entre la Société immobilière du Québec et le locateur Desjardins Gestion immobilière.
À compter du 1er avril 2016
Contrat -1-
Fournisseur :
PricewaterhouseCoopers, S.R.L./S.E.N.C.R.L.
Bureau 2800
1250, Boul. René- Lévesque Ouest
Montréal, Québec, H3B 2G4
Objet du contrat :
Contrat de services professionnels d’audit externe
Montant :
37 000 $ pour 2016-2017 et 38 500 $ pour 2017-2018 pour un total de 75 500 $
Durée :
Contrat signé le 6 septembre 2016 pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018
Note :
Contrat négocié de gré à gré.
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Contrat -2-
Fournisseur :
Hôtel Sandman Longueuil
999, de Sérigny
Longueuil, (Québec), J4K 2T1
Objet du contrat :
Contrat de location de salles, de repas et d’hébergement lors de journées de formation professionnelle des avocats du réseau de l’aide juridique les 2, 3 et 4 novembre 2016.
Montant : 45 816,49$
Durée :
Contrat signé le 23 juin 2016 pour l’événement tenu du 2 au 4 novembre 2016.
Note :
Contrat négocié de gré à gré.
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À compter du 1er avril 2015
Contrat -1-
Fournisseur :
Hôtel Sandman Longueuil
999, de Sérigny
Longueuil, (Québec), J4K 2T1
Objet du contrat :
Services de location de salles, de repas, d’hébergement et de stationnement à l’occasion de la formation annuelle des avocats permanents du réseau de l’aide juridique.
Montant : 47 842,90 $ (excluant les taxes de vente)
Durée :
Contrat signé le 31 juillet 2015 pour l'événement tenu les 4, 5 et 6 novembre 2015.
Note :
Ce contrat n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres public puisque conformément à l’article 13 par. 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics, (L.R.Q., c. C-65.1) compte tenu de l’objet du contrat et dans le respect des principes énoncés à la loi, un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public.
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Contrat -2-
Fournisseur :
Morneau Shepell Ltée
C.P. 211, SUCC Tour de la Bourse
Montréal, (Québec), H4Z OA4
Objet du contrat :
Contrat de services professionnels de consultation en assurance collective visant l’accompagnement dans un processus d’appel d’offre, de renouvellement annuel de la tarification et le contrôle des coûts.
Montant maximum sur 2 ans : 72 000 $
Durée :
Contrat signé le 29 janvier 2016 dont les travaux s’échelonneront sur deux exercices financiers, soit jusqu’ au 31 mars 2017.
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À compter du 1er avril 2014
Contrat -1-
Fournisseur :
Hôtel Sandman Longueuil
999, de Sérigny
Longueuil, (Québec), J4K 2T1
Objet du contrat :
Contrat de location de salles, de repas et d’hébergement lors de journées de formation professionnelle des avocats du réseau de l’aide juridique du 5 au 7 novembre 2014.
Montant : 44 652,71 $
Durée :
Contrat signé le 2 juillet 2014 pour l’événement tenu du 5 au 7 novembre 2014.
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À compter du 1er avril 2013
Contrat -1-
Fournisseur :
Desjardins Gestion immobilière
5, Complexe Desjardins
Niveau Promenade, bureau 200
C.P. 154, succ. Desjardins
Montréal, (Québec), H5B 1E9
Objet du contrat :
Travaux d’aménagement et d’ingénierie au siège social de la Commission des services juridiques situé à la Tour de l’est du Complexe Desjardins à Montréal.
Montant : 76 877 $
Durée :
Contrat signé le 6 août 2013. Fin des travaux au cours du mois de septembre 2013.
Note :
Ce contrat n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres public puisque le montant est inférieur au seuil prévu pour ce mode de sollicitation pour les contrats de construction. De plus, conformément à l’article 13 par. 2 de la Loi sur les contrats des organismes publics, (L.R.Q., c. C-65.1) un seul contractant était possible en raison des termes du bail intervenu entre la Société immobilière du Québec et le locateur Desjardins Gestion immobilière.
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Contrat -2-
Fournisseur :
Dale Parizeau Morris Mackenzie Inc.
700-3400, boul. De Maisonneuve Ouest
Montréal, (Québec), H3Z 0A5
Objet du contrat :
Police d’assurance responsabilité civile des entreprises
Montant : 26 235 $
Durée :
7 février 2013 ou 7 février 2014
Note :
Ce contrat a été conclu de gré à gré et n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres public puisque le montant est inférieur au seuil prévu pour les contrats de service.
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Contrat -3-
Fournisseur :
PricewhiterhouseCoopers (PWC) s.e.n.c.
1250, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 2800
Montréal (Qc) H3B 2G4
Objet du contrat :
Services professionnels de vérification externe
Procéder à la vérification financière des opérations consolidées et à la compilation du bilan non consolidé de la Commission des services juridiques.
Montant : 105 000 $
Durée :
Pour trois années financières débutant le 1er avril 2013 et se terminant le 31 mars 2016
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Contrat -4-
Fournisseur :
Hôtel Sandman Longueuil
999, de Sérigny
Longueuil, (Québec), J4K 2T1
Objet du contrat :
Services de location de salles, de repas, d’hébergement et de stationnement à l’occasion de la formation annuelle des avocats permanents du réseau de l’aide juridique.
Montant : 41 423,89 $ (excluant les taxes de vente)
Durée :
Contrat signé le 26 juin 2013 pour l'événement tenu du 30 octobre au 1er novembre 2013.
Note :
Ce contrat n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres public puisque conformément à l’article 13 par. 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics, (L.R.Q., c. C-65.1) compte tenu de l’objet du contrat et dans le respect des principes énoncés à la loi, un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public.
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Contrat -5-
Fournisseur :
Desjardins Gestion immobilière
5, Complexe Desjardins
Niveau Promenade, bureau 200
C.P. 154, succ. Desjardins
Montréal, (Québec), H5B 1E9
Objet du contrat :
Travaux d’aménagement et d’ingénierie au siège social de la Commission des services juridiques situé à la Tour de l’est du Complexe Desjardins à Montréal.
Montant : 68 822$
Durée :
Contrat signé le 5 mars 2014. Fin des travaux au cours du mois de mars 2014.
Note :
Ce contrat n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres public puisque le montant est inférieur au seuil prévu pour ce mode de sollicitation pour les contrats de construction. De plus, conformément à l’article 13 par. 2 de la Loi sur les contrats des organismes publics, (L.R.Q., c. C-65.1) un seul contractant était possible en raison des termes du bail intervenu entre la Société immobilière du Québec et le locateur Desjardins Gestion immobilière.
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À compter du 1er avril 2011
Contrat -1-
Fournisseur :
Desjardins Gestion immobilière
5, Complexe Desjardins
Niveau Promenade, bureau 200
C.P. 154, succ. Desjardins
Montréal, (Québec), H5B 1E9
Objet du contrat :
Travaux d’aménagement et d’ingénierie au siège social de la Commission des services juridiques situé à la Tour de l’est du Complexe Desjardins à Montréal.
Montant : 54 897,84$
Durée :
Contrat signé le 16 mars 2012. Fin des travaux au cours du mois d’avril 2012
Note :
Ce contrat n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres public puisque conformément à l’article 13 par. 2 de la Loi sur les contrats des organismes publics, (L.R.Q., c. C-65.1) un seul contractant était possible en raison des termes du bail intervenu entre la Société immobilière du Québec et le locateur Desjardins Gestion immobilière.
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À compter du 1er avril 2010
Contrat -1-
Fournisseur :
Desjardins Gestion immobilière
5 Complexe Desjardins
Niveau Promenade, bureau 200
Montréal (Québec) G5B 1E9
Objet du contrat :
Travaux d’aménagement, d’architecture et d’électromécanique au siège social de la Commission des services juridiques situé à la Tour de l’est du Complexe Desjardins à Montréal.
Montant : 112 472,80 $
Durée :
Contrat signé le 25 mars 2010. Fin des travaux au cours du mois de mai 2010
Note :
Ce contrat n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres public puisque conformément à l’article 13 par. 2 de la Loi sur les contrats des organismes publics, (L.R.Q., c. C-65.1) un seul contractant était possible en raison des termes du bail intervenu entre la Société immobilière du Québec et le locateur Desjardins Gestion immobilière
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*Contrat -2-
Fournisseur :
Mazars Harel Drouin s.e.n.c.r.l.
Objet du contrat :
Services professionnels de vérification externe
Procéder à la vérification financière des opérations consolidées et à la compilation du bilan non consolidé de la Commission des services juridiques.
Montant : 124 500$
Durée :
Pour trois années financières débutant le 1er avril 2010 et se terminant le 31 mars 2013
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À compter du 1er avril 2009
Contrat -1-
Fournisseur :
Mazars Harel Drouin s.e.n.c.r.l.
Objet du contrat :
Services professionnels de vérification externe
Procéder à la vérification des états financiers consolidés de la Commission des services juridiques.
Montant : 92 250$
Durée :
Pour trois années financières du 1er avril 2007 au 31 mars 2010
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Les avis et les documents d'appels d'offres, s'il y en a, sont diffusés dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO).
