Fiscal year 2018-2019
2018-9
2018-11-05
Cas traités et qui ont été réglés à la suite d'un plaidoyer de culpabilité (avocats permanents et pratique privée)
Cas traités, demande d'aide juridique acceptées en matières criminelle et pénale (avocats permanents et pratique privée)
2018-11-12
2018-11-13
2018-8
2018-10-29
Le nombre de cas d'aide juridique traités par des avocats de la pratique privé et des avocats permanents depuis 2007;
Le montant total versé à la pratique privée et aux permanent par année depuis 2007;
Le nombre d'avocats temps complet employés consacrés à l'aide juridique depuis 2007.
2018-11-01
2018-11-02
2018-7
2018-09-17
Formulaire utilisé aux fins de demande de documents et de renseignement
Formulaire utilisé quant à la demande de justification visant à obtenir un mandat d'aide juridique
Divers documents utilisés par les centres régionaux lors de l'étude de l'admissibilité d'un requérant
2018-09-25
2018-09-26
2018-6
2018-08-09
Nombre d'employés au sein de la CSJ ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé
2018-08-29
2018-08-30
2018-5
2018-08-23
Nombre de demandes d'aide juridique des cinq dernières années
2018-08-24
2018-08-24
2018-4
2018-05-11
Services rendus par un avocat de l'aide juridique en droit criminel incluant LSJPA qui concerne un autochtone, à partir des 2000 à aujourd'hui
2018-05-24
2018-05-28
2018-3
2018-05-11
Combien de dossiers d'aide juridique sont traités par des avocats de l'État et combien par des avocats privés?
2018-05-18
2018-05-22
2018-2
2018-05-01
Toute information relative à la cueillette de données liées à l'origine autochtone des personnes représentées par l'aide juridique
2018-05-04
2018-05-11
2018-1
2018-04-12
Nombre de demandeurs jugés inadmissibles en raison de revenus trop élevés liés à une pension alimentaire, pour les années 2013 à 2018
Valeur totale des pensions alimentaires et somme que l'État a épargnée
2018-04-17
2018-04-19