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Accès à l'information/ Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès


La présente section vous offre un accès direct aux documents et informations dont la diffusion est exigée par le règlement.


Année financière

 



Année financière 2018-2019

  Numéro
Date de réception de la demande
Objet de la demande
Date de transmission
Documents Transmis
Date de diffusion
 2018-7
2018-09-17
Formulaire utilisé aux fins de demande de documents et de renseignement Formulaire utilisé quant à la demande de justification visant à obtenir un mandat d'aide juridique Divers documents utilisés par les centres régionaux lors de l'étude de l'admissibilité d'un requérant
2018-09-25
2018-09-26
 2018-6
2018-08-09
Nombre d'employés au sein de la CSJ ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé
2018-08-29
2018-08-30
 2018-5
2018-08-23
Nombre de demandes d'aide juridique des cinq dernières années
2018-08-24
2018-08-24
 2018-4
2018-05-11
Services rendus par un avocat de l'aide juridique en droit criminel incluant LSJPA qui concerne un autochtone, à partir des 2000 à aujourd'hui
2018-05-24
2018-05-28
 2018-3
2018-05-11
Combien de dossiers d'aide juridique sont traités par des avocats de l'État et combien par des avocats privés?
2018-05-18
2018-05-22
 2018-2
2018-05-01
Toute information relative à la cueillette de données liées à l'origine autochtone des personnes représentées par l'aide juridique
2018-05-04
2018-05-11
 2018-1
2018-04-12
Nombre de demandeurs jugés inadmissibles en raison de revenus trop élevés liés à une pension alimentaire, pour les années 2013 à 2018 Valeur totale des pensions alimentaires et somme que l'État a épargnée
2018-04-17
2018-04-19
 
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