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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès


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Année financière

 



Année financière 2026-2027

  Numéro
Date de réception de la demande
Objet de la demande
Date de transmission
Documents Transmis
Date de diffusion
 86337-01
2026-04-17
Budgets de fonctionnement alloués par la CSJ au CCJ-Abitibi-Témiscamingue Ventilation, 2023-2024 à 2025-2026 Modalité de versement
2026-04-28
2026-04-28
 
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