| Nous joindre @  |   Aa  ⇧ English         
 
Cliquer pour rechercher.
Accès à l'information/ Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès


La présente section vous offre un accès direct aux documents et informations dont la diffusion est exigée par le règlement.


Année financière

 



Année financière 2022-2023

  Numéro
Date de réception de la demande
Objet de la demande
Date de transmission
Documents Transmis
Date de diffusion
 2023-8
2023-03-15
Phase d'exécution du Programme de consolidation des centres de traitement informatique et de l'optimisation du traitement et du stockage.
2023-03-23
2023-03-24
 2023-7
2023-02-15
- Le nombre de mandats d'aide juridique émis spécifiquement pour des dossiers de demandeurs d'asile; - Montants payés en aide juridique spécifiquement pour des dossiers de demandeurs d'asile; - Les dix avocats ayant reçu le plus d'argent en vertu de mandats d'aide juridique pour des dossiers de demandeurs d'asile; - Les dix avocats ayant reçu le plus de mandats d'aide juridique pour des dossiers de demandeurs d'asile.
2023-03-01
2023-03-06
 2023-1
2023-01-16
Le nombre de demandes d'aide juridique admises par les avocats permanents de l'AJ concernant les Autorisations de soins et les Gardes en établissement pour les années financières 2018-2019 àa 2021-2022.
2023-01-19
2023-01-23
 2022-5
2022-12-07
Tableau collecte des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et organismes publics
2022-12-08
2022-12-09
 2022-4
2022-10-06
Couverture offerte pour les demandes d'asile Affaires devant la Section de la protection des réfugiés Affaires devant la Section d'appel des réfugiés
2022-10-21
2022-10-24
 2022-3
2022-07-21
Le nombre de mandats d'aide juridique émis au cours des 20 dernières années conformément à l'article 4.3 ou 4.13 de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques.
2022-07-28
2022-07-29
 2022-2
2022-05-12
- nombre de mandats d'aide juridique émis en matière criminelle aux avocats de pratique privée dans le district 200 (Québec) pour l'année fiscale 2020-2021, 2021-2022; - combien de mandats ont été émis à chacun des avocats de pratique privée dans le district 200 pour l'année 2020-2021 et 2021-2022; - Nombre de mandats qui ont été émis par avocats pour chacune des tranches $ (page 80 du rapport annuel 2020-2021); - Le total des honoraires versés pour mégaprocès entre le 01/04/2021 et le 31/03/2022; - Le total des déboursés payés aux avocats de pratique privée relativement aux mémoires de frais et annexes pour la période du 01/04/2022 au 31/03/ 2021;
2022-05-27
2022-06-06
 2022-1
2022-05-16
Demandes traitées pour les dossiers de la protection de la jeunesse pour l'anne 2020 et 2021
2022-05-17
2022-05-19
 
© Commission des services juridiques Création: Diane Laurin - 2017