| Nous joindre @  |   Aa  ⇧ English         
 
Accès à l'information/ Diffusion de l'information

Diffusion de l'information


Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certaines informations sur leur site Internet. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d’assurer plus de transparence aux citoyens.

Pour connaître le montant des allocations, indemnités et salaires annuels du président et du vice-président de la Commission des services juridiques, cliquez sur l’hyperlien suivant : http://www.acces.mce.gouv.qc.ca/salaires/index.asp


 


 
Diffusion de l'informaiton


© Commission des services juridiques Création: Diane Laurin - 2017