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Aide juridique/ Pour les avocats

Homologation - Pour les avocats


Les avocats peuvent consulter sur la présente page Web un document de formation qui présente le Service d’aide à l’homologation (SAH) et le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA). On y trouve aussi le modèle proposé de la procédure SAH en français et en anglais. 

 

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