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Commission/ Mot du président

Mot du président


Bienvenue sur le site Web de la Commission des services juridiques, organisme chargé de l’administration du régime d’aide juridique au Québec. Ce régime a été mis sur pied en 1973 et est reconnu comme étant original, créatif et unique. Plus de 40 ans plus tard, de nombreuses législatures étrangères s’inspirent d’ailleurs de ce modèle dans le processus d’implantation ou de mise à jour de leur régime d’aide juridique. 

Au fil des ans, le réseau québécois de l’aide juridique a eu un impact considérable au chapitre de l’accessibilité à la justice, en plus de contribuer de façon significative à la diffusion de l’information juridique à l’ensemble de la population québécoise. Que ce soit en collaborant au processus législatif ou en donnant plus de neuf millions de services aux justiciables du Québec, notre régime a démontré qu’il est non seulement un service essentiel pour les justiciables admissibles, mais aussi un élément incontournable de la politique gouvernementale visant à améliorer l’accès à la justice. 

La hausse des seuils d’admissibilité gratuite du 1er janvier 2014 et celle du 1er janvier 2016, prenant comme référence le salaire minimum et leur maintien à ce niveau par une clause d’indexation, s’inscrivent dans le cadre des mesures qui visent à offrir à la population un meilleur accès au système de justice. 

En plus d’en apprendre davantage sur le régime de l’aide juridique québécois et d’obtenir de l’information juridique, la consultation du site vous permet de prendre connaissance des critères d’admissibilité au volet gratuit et au volet contributif. Saviez-vous que, même si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique gratuite , vous pourriez bénéficier de services juridiques moyennant des frais maximaux de 100 à 800 dollars, selon votre situation? Je vous invite à consulter la page Volet contributif pour en savoir davantage.
Vous pouvez également communiquer avec le personnel du bureau d'aide juridique le plus près de votre résidence afin de vérifier votre admissibilité. 

De plus, pour la première fois de l’existence du régime, un nouveau service d’aide juridique en matière familiale est offert à l’ensemble de la population, sans égard à la situation financière des bénéficiaires. Ainsi, depuis le 10 octobre 2013, il est possible de s’adresser à un bureau d’aide juridique pour bénéficier du Service d’aide à l’homologation (SAH) afin d’obtenir la modification d’un jugement ou le rajustement d’une pension alimentaire lorsqu’une telle pension a déjà été établie par un tribunal. Vous trouverez plus d’information sur ce service sous l’onglet « Homologation ». 

Depuis le 1er avril 2014, un nouveau volet a été ajouté à la mission de la CSJ, il s’agit de la gestion du Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA). Ce service, purement administratif, également offert à l’ensemble de la population sans égard à leurs revenus, donne la possibilité de rajuster la pension, à certaines conditions sans avoir recours à l’assistance d’un avocat ni aux tribunaux. Pour plus d’information sur ce service, consultez le site www.sarpaquebec.ca


Bonne visite et à bientôt, 

Me Yvan Niquette
Président 


President
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