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Infos juridiques/ Campagnes d'information

L'aide juridique, la justice à coût sûr


Campagne d'information sur l'aide juridique au Québec

Depuis 2006, les seuils d'admissibilité à l'aide juridique sont haussés chaque année. Dorénavant, un plus grand nombre de personnes sont potentiellement admissibles à l'aide juridique. En 2010, près de 2 590 000 personnes pourront bénéficier des services du régime.

Il est primordial que toute personne admissible à l'aide juridique et aux prises avec des problèmes juridiques sache qu'elle peut bénéficier des services d'un avocat auxquels elle a droit. Ces services peuvent être rendus gratuitement ou moyennant le paiement d'une contribution, selon la situation du requérant. Méconnu, le volet contributif permet à une personne non admissible à l'aide juridique gratuite de bénéficier des services d'un avocat moyennant une contribution entre 100$ et 800$, selon son revenu et, s'il y a lieu, celui de son conjoint. Unique au Québec, ce volet permet de connaître à l'avance les coûts à débourser pour tous les services juridiques requis dans un dossier.

La CSJ met gratuitement à la disposition de la population un aide-mémoire
pratique qui permet de connaître rapidement les critères d'admissibilité des volets gratuit et contributif du régime d'aide juridique québécois ainsi que les services couverts.

Vous pouvez télécharger l'aide-mémoire
ou vous le procurer dans un bureau d'aide juridique.

Vous désirez en savoir plus ? Consultez la section d'information ci-dessous. Elle comprend, entre autres, un document d'information complémentaire à l'aide-mémoire qui vous renseignera plus en détails sur les éléments à connaître. Vous pouvez également consulter le site Web que vous visitez présentement. 


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