Chroniques juridiques

Jusqu’en 2010, ces chroniques juridiques présentent des exemples de jugements reliés à des situations de la vie courante. À compter de 2012, elles portent sur différents sujets d’intérêt général tels le logement, la famille, les droits de la personne, la responsabilité civile, les assurances, les relations entre conjoints, l’aide sociale, etc. Elles visent à informer et à prévenir des situations non souhaitables.

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Chroniques 2008

  Mois

Numéro

Chronique

Décembre

 19

Mon père et son mandat en cas d'inaptitude

Novembre

 18

Ai-je injustement enrichi mon conjoint ?

Novembre

 17

Dois-je déclarer mes antécédents criminels ?

Octobre

 16

Je suis licencié

Chronique juridique *
Octobre  2008
Numéro  16
Texte de   Commission des services juridiques
Mise à jour par   ND
* Les renseignements fournis dans le présent document ne constituent pas une interprétation juridique.
L'emploi du masculin pour désigner des personnes n'a d'autres fins que celle d'alléger le texte

Octobre

 15

Je suis victime de racisme

Septembre

 14

On rénove mon logement

Septembre

 13

Étudiant et prestataire d'aide sociale

Juin

 12

Des arbres qui dérangent

Mai

 11

Est-ce que je peux céder mon bail ?

Mai

 10

Ma voiture neuve est défectueuse

Avril

 09

Suis-je responsable de ce dégât d'eau ?

Avril

 08

On interdit les animaux dans mon immeuble à logements

Mars

 07

Un forfait-vacances qui rend malade

Mars

 06

Ma voisine fait constamment du bruit

Mars

 05

On blâme mon enfant

Février

 04

On refuse de me louer un logement

Février

 03-2

Réclamer une part de l'entreprise de mon ex-conjoint, prise 2

Février

 03

Réclamer une part de l'entreprise de mon ex-conjoint

Janvier

 02

Mon logement est insalubre

Janvier

 01

J'ai coacheté une voiture