Chroniques juridiques

Jusqu’en 2010, ces chroniques juridiques présentent des exemples de jugements reliés à des situations de la vie courante. À compter de 2012, elles portent sur différents sujets d’intérêt général tels le logement, la famille, les droits de la personne, la responsabilité civile, les assurances, les relations entre conjoints, l’aide sociale, etc. Elles visent à informer et à prévenir des situations non souhaitables.

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Chroniques 2014

  Mois

Numéro

Chronique

Novembre

 09

Je dois aller vivre dans une résidence pour personnes âgées, puis-je mettre fin à mon bail actuel?

La réponse est « oui », mais vous devez respecter certaines conditions et effectuer les démarches qui s’imposent en vertu des dispositions du Code civil du Québec.

Ainsi, vous devez être une personne âgée admise de façon permanente dans :

• un centre d’hébergement et de soins plus

Novembre

 08

Mariage à l'étranger

Aujourd’hui, de nombreux couples québécois choisissent de se marier à l’étranger. Les « destinations soleil » sont des endroits de prédilection pour les futurs mariés. Que ce soit Cuba, le Mexique, la République dominicaine ou partout ailleurs dans le monde, une question demeure, le mariage célébré plus

Octobre

 07

Mon propriétaire me demande de me départir de mon chien. Que puis-je faire?

Vous avez un chien dans votre appartement et votre propriétaire vous demande de vous en débarrasser et cela vous brise le coeur. Que pouvez-vous faire? plus

Septembre

 06

Je suis prestataire d’aide financière de dernier recours et je reçois un héritage

Paul est prestataire de l’aide financière de dernier recours (aide sociale) depuis 5 ans et il reçoit des prestations en vertu du Programme de solidarité sociale puisqu’il présente des contraintes sévères à l’emploi. À la suite du décès de son arrière-grand-mère, il apprend que cette dernière plus

Juin

 05

L’importance de respecter des conditions de remise en liberté!

Une personne accusée d’une infraction criminelle est généralement remise en liberté durant tout le processus judiciaire. Cela s’explique par le principe fondamental sur lequel repose notre système de justice, la présomption d’innocence. Toutefois, la liberté d’un prévenu, dans l’attente de son procè plus

Mai

 04

L’enquête sur remise en liberté

Lorsqu’un individu est arrêté, il est en général rapidement remis en liberté par les policiers. Si ce n’est pas le cas, l’individu est alors amené devant un juge qui devra déterminer s’il le remet en liberté ou non avant la tenue de son procès. Il est important de rappeler qu’à cette étape des procé plus

Mars/Avril

 03

LE SARPA – Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants

Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) est un service purement administratif qui est offert à toute la population admissible, moyennant le versement de frais de 275 $. La Commission des services juridiques (CSJ) est responsable de l’administration de c plus

Février

 02

Les conséquences d’une soirée bien arrosée

Marc regrette sa soirée du 20 décembre dernier. Marc est mécanicien et il travaille fort. Il occupe un nouvel emploi et il doit, dans le cadre de ses fonctions, essayer des véhicules défectueux afin d’en diagnostiquer les problèmes. Le 20 décembre, il rejoint des amis dans un bar du centre-ville. Ap plus

Janvier

 01

Ce que je peux dire ou faire sur Facebook

Juliette arrive chez elle dans tous ses états! Elle n’arrive pas à croire que cette voleuse de Marie-Christine a profité de son absence au party de vendredi soir pour mettre le grappin sur son « kick », le beau Nicolas.

Partie durant tout le week-end pour sa compétition de natation, Juliette a en effet manqué le party que Jean-Philippe donnait chez lui et où tous les beaux gars de l’équipe de hockey de sa ville étaient invités.

Juliette n’a donc su que lundi midi que Marie-Christine, son ex meilleure amie, en avait profité pour lui jouer dans le dos et « cruiser » Nicolas, son « kick » depuis plusieurs semaines.

Mais elle ne laissera pas Marie-Christine s’en sortir aussi facilement! Toute l’école doit savoir que c’est une hypocrite à qui l’on ne doit pas faire confiance.

Juliette décide donc d’écrire sur son statut Facebook que Marie-Christine n’est qu’une voleuse de gars et qu’elle ferait mieux de faire attention si elle ne veut pas se faire « casser la gueule ». Elle ajoute qu’elle devrait éviter de se montrer la face à l’école.

Le lendemain matin, Juliette est demandée dans le bureau du directeur de l’école. Dès son entrée dans le bureau, elle remarque la présence de policiers. En effet, ces derniers sont présents pour procéder à son arrestation en raison des menaces proférées contre Marie-Christine.

Juliette est sous le choc! Elle ne pensait pas que ce qui se disait sur Internet pouvait avoir des conséquences aussi sérieuses.

Il est important de savoir qu’on ne peut pas écrire n’importe quoi, même si c’est sur Internet et sur les réseaux sociaux tels que Facebook.

J’ai le droit de m’exprimer et de donner mon opinion sur quelqu’un ou quelque chose, mais il ne faut pas que cela nuise aux autres.

Je suis responsable de ce que j’écris. Alors si je fais des menaces par le biais de Facebook, je m’expose à des accusations criminelles.

Il ne faut pas oublier que tout ce que je publie sur les sites peut être lu par plusieurs personnes et peut être imprimé.

Finalement, il faut se rappeler que les menaces, le harcèlement et le taxage sont des actes criminels dans la « vraie vie », mais ils le sont également sur Internet et sur les réseaux sociaux.

Chronique juridique *
Janvier  2014
Numéro  01
Texte de   Me Gitane Smith,avocate au bureau d’aide juridique de Jonquière
 
* Les renseignements fournis dans le présent document ne constituent pas une interprétation juridique.
L'emploi du masculin pour désigner des personnes n'a d'autres fins que celle d'alléger le texte