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For more information on the Commission des services juridiques, members of the media should contact Mtre Richard La Charité, Communications Director at 514-873-3562 ext: 232.


Press Releases

 

Press Releases 2003


2003-07-16
Montréal, le 16 juillet 2003 - Le président de la Commission des services juridiques, Me Pierre Bélanger, en poste depuis 1999, se dit renversé par le fait que suite aux échanges tenus lors de la Commission parlementaire du 15 juillet 2003, portant sur l'analyse des crédits du ministère de la Justice, l'on tente de porter un jugement sur l'état et la qualité du réseau de l'aide juridique au Québec en utilisant un rapport du vérificateur général qui est fondé sur des données vieilles de huit ans et qui sont antérieures à la réforme majeure du système d'aide juridique de 1996. 

De plus, le président ne s'explique pas que l'on ait oublié de mentionner que le vérificateur général, cinq ans plus tard, a fait un suivi de son rapport de 1996 et qu'il a constaté qu'un grand nombre de correctifs avaient été apportés depuis. 

Le vérificateur général a souligné, dans son rapport pour l'année 2000-2001, que les contrôles relatifs à l'admissibilité à l'aide juridique ont été resserrés et que tous les requérants ont maintenant l'obligation légale de produire toutes les pièces justificatives nécessaires à l'étude de leur admissibilité financière à l'aide juridique. 

Le président déclare que s'il doit y avoir débat cela devrait se faire en prenant les données les plus récentes, soit celles du rapport de 2000-2001 et non sur les données du rapport de 1996, rapport qui de plus évaluait l'application de l'ancienne Loi sur l'aide juridique qui prévoyait des critères d'admissibilité différents. 

Le président réitère sa confiance envers le personnel du réseau de l'aide juridique qui fait son travail avec compétence, dévouement et rigueur. 

Il est à noter que le président était présent en tout temps dans la salle lors de cette Commission parlementaire et il se dit surpris qu'aucun parlementaire n'ait cru pertinent ou nécessaire d'obtenir ses commentaires sur ces données.

Personne-ressource: 
Érick Vanchestein, evanchestein@csj.qc.ca 
(514) 873-3562, poste 261
2003-03-20
Montréal, le 20 mars 2003 - La Commission des services juridiques du Québec annonce l'appel de candidatures pour le prix Robert-Sauvé qui sera remis à l'automne 2003. 

Le prix Robert-Sauvé vise à souligner la contribution exceptionnelle de deux personnes à la promotion des droits
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