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For more information on the Commission des services juridiques, members of the media should contact Mtre Richard La Charité, Communications Director at 514-873-3562 ext: 232.


Press Releases

 

Press Releases 2005


2005-10-21
Montréal, le 21 octobre 2005 – « La Commission des services juridiques accueille favorablement la série de hausses des seuils d’admissibilité à l’aide juridique annoncée par le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Yvon Marcoux », déclare son président, Me more
2005-06-01

Montréal, le 1er juin 2005 – « Voilà le constat que fait le « groupe de travail sur la révision du régime d’aide juridique au Québec» déclare Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques en réaction à la publication du rapport par Me Pierre Moreau, député de Marguerite D’Youville et président du groupe de travail.

En reproduisant une citation de la juge en chef du Canada au tout début de son rapport, le groupe de travail a bien exprimé sa vision en faisant sienne l’idée que l’aide juridique est un service public essentiel au même titre que les soins de santé et l’éducation.

Tout en saluant le sérieux des travaux effectués et compte tenu de l’étendue du mandat, la Commission accueille favorablement les conclusions sur la performance de la loi, du régime et du réseau d’aide juridique depuis sa création. À la lecture du rapport, force est de constater que le groupe de travail préconise le maintien de la structure décentralisée du régime, du rôle de la Commission des services juridiques, du caractère mixte du système, du libre-choix de l’avocat, des dispositions de la loi relatives au cadre légal de l’admissibilité à l’aide juridique et du panier de services. Selon Me Roy, il s’agit d’une reconnaissance « version 2005 » de la qualité de notre régime d’aide juridique et de la grande efficacité du réseau qui le met en œuvre jour après jour.

Quant aux recommandations formulées au rapport, elles reçoivent également un accueil très favorable de la Commission. Elles constituent un pas dans la bonne direction pour améliorer l’accès à la justice dont le Comité dit, à juste titre, « qu’elle est une composante fondamentale d’une société de droit ».

Personne-ressource :

Érick Vanchestein
evanchestein@csj.qc.ca
(514) 873-3562, poste 261

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