Montréal, le 18 septembre 2008 - Le président de la Commission des services juridiques, Me Denis Roy, tient à clarifier la situation relativement au statut des avocats de la défense dans le cadre du mégaprocès qui se déroule présentement à Québec et qui implique six résidants de la Côte-Nord inculpés de trafic de stupéfiants et de gangstérisme. « Pour éviter toute confusion, il est important que la population sache qu’aucun avocat du réseau de l’aide juridique n’est impliqué dans ce mégaprocès et que les honoraires des avocats ne proviennent pas du régime de l’aide juridique », précise-t-il.
Dans cette cause, les accusés sont représentés par des avocats de la pratique privée dont les honoraires sont versés par le ministère de la Justice en vertu de décisions judiciaires. Comme dans le procès des Hell's Angels au début des années 2000, la Commission des services juridiques agit uniquement comme agent payeur pour le ministère de la Justice en vertu d’une entente administrative à cet effet.
Me Roy insiste sur le fait que les fonds octroyés à l’aide juridique par le ministère de la Justice ne sont pas utilisés pour des personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique ou dont les avocats ont obtenu d’un juge des honoraires supérieurs à ceux qui sont prévus au tarif de l’aide juridique.
La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle et en droit des jeunes.
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Source :
Marie-Noëlle Trottier,
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