Un aide-mémoire efficace sur la réalité juridique des conjoints de fait
Montréal, 22 janvier 2009. - Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), rappelle que la CSJ met gratuitement à la disposition de la population un aide-mémoire pratique qui résume en quelques points l’essentiel de ce que toute personne en union de fait devrait savoir et faire avant, pendant et après la vie commune.
L’outil amène des sujets de réflexion et dresse une liste de gestes à poser afin de respecter les droits et les obligations de chaque conjoint, tels que le partage des biens, la succession, la pension alimentaire entre conjoints, etc. « Notre objectif est d’insister sur l’importance de connaître les conséquences juridiques de l’union de fait afin qu’elle soit un choix réfléchi, judicieux et adapté à sa situation personnelle », explique Me Denis Roy.
L’aide-mémoire est disponible dans tous les bureaux d’aide juridique du Québec. Les personnes intéressées pourront également télécharger la version numérique de l’aide-mémoire à partir du site Internet de la CSJ (www.csj.qc.ca). De nombreuses informations complémentaires sont aussi disponibles.
Des mythes perdurent autour de l’union de fait
Choisir l’union de fait peut être un bon choix si les deux conjoints connaissent et acceptent toutes les facettes juridiques de cette situation. Malheureusement, un grand nombre de mythes perdurent au sujet de ce type d’engagement. À tort, plusieurs conjoints de fait sont convaincus d’avoir les mêmes droits et les mêmes obligations que les personnes mariées. Ces fausses croyances peuvent créer des conflits que parfois seuls les tribunaux peuvent résoudre. Pourtant, une bonne planification permet d’éviter certains litiges. Selon Statistique Canada, en 2006, 34,6% des familles québécoises étaient composées de couples vivant en union de fait. L’union libre est aujourd’hui devenue l’une des caractéristiques déterminantes de la famille d’ici.
À propos de la Commission des services juridiques
La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle et en droit des jeunes. Cette initiative s’inscrit à même la mission de la CSJ qui a, entre autres, pour mandat d’informer la population de ses droits et obligations juridiques. Il s’agit du deuxième aide-mémoire publié par la CSJ. Le premier traitait des aspects juridiques de l’achat d’un véhicule d’occasion.
Pour plus d'information, communiquez avec Mme Marie-Noëlle Trottier par téléphone au 514 873-3562, poste 224 ou par courriel à l’adresse suivante : mntrottier@csj.qc.ca.
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Source :
Marie-Noëlle Trottier,
agente d’information
514 873-3562