Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec M^e Nadine Koussa, responsable du Service des communications 514-873-3562 poste 5249. 

Communiqués

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Communiqués 2007

2007-11-09

La Commission des services juridiques remet les prix Robert-Sauvé 2007

Montréal, 9 novembre 2007. – C’est avec fierté que M^e Denis Roy, président de la Commission des services juridiques, a remis le 8 novembre dernier, à Longueuil, les prix Robert-Sauvé 2007. Pour le volet grand public, les lauréats sont, ex æquo, M^me Arlène Gaudreault, cri plus

2007-11-05

La Commission des services juridiques recommande un meilleur accès à la justice

Montréal,5 novembre 2007. - Dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés,la Commission des services juridiques (CSJ),organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique, recommande que le Supplément de revenu garanti soit exclu du calcul des revenus lors de la détermination de l’admissibilité financière à l’aide juridique.

« En ajoutant cette exclusion à l’article 8 du Règlement sur l’aide juridique, les aînés à plus faible revenu accèderaient plus facilement à des services d’aide juridique gratuite ou avec contribution »,précise M^e Denis Roy, président de la Commission des services juridiques.

D’autres sources de revenus gouvernementales reliées à la famille sont déjà exclues des revenus définis par la Loi sur l’aide juridique telles que les prestations fiscales pour enfants et les allocations d’aide aux familles.

Le Supplément de revenu garanti 
Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle fédérale qui assure un revenu additionnel aux personnes âgées à faible revenu vivant au Canada. Pour y avoir droit,les personnes âgées doivent recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse et satisfaire aux exigences relatives au revenu.

Les besoins juridiques des aînés 
De par leur expertise et leur expérience, les avocats du réseau de l’aide juridique constatent que les besoins juridiques des aînés touchent directement leur bien-être et leur sécurité. Les personnes aînées consultent généralement pour des problèmes reliés au logement, aux affaires relatives à la protection du majeur ou au mandat en prévision d’une inaptitude et aux prestations gouvernementales. 

À propos de la Commission des services juridiques 
Depuis 1972, la Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle et en droit des jeunes.

Pour consulter le mémoire déposé dans le cadre de cette consultation publique,cliquez ici

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Renseignements aux médias:
Marie-Noëlle Trottier
Agente d’information
(514)873-3562

2007-07-10

Nomination d'une nouvelle vice-présidente à la Commission des services juridiques

Montréal, 10 juillet 2007. – M^e Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), a le plaisir d’informer la population de la nomination de M^e Lucie Dufresne au poste de vice-présidente pour un mandat de cinq ans.

Au moment de sa nomination, M plus

2007-05-03

Ma voiture d'occasion, un achat judicieux ?

Campagne d’information 
sur l’achat d’un véhicule d’occasion et ses aspects juridiques 

Montréal, 3 mai 2007. – M^e Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), lance aujourd’hui la campagne d’information Ma voiture d’occasion, plus

2007-05-03

Prix Robert-Sauvé 2007 - Annonce de la période de mise en candidature

Montréal, 2 avril 2007. – M^e Denis Roy, président de la Commission des services juridiques du Québec, annonce le début de la période de mise en candidature pour le prix Robert-Sauvé 2007.

Le prix Robert-Sauvé vise à plus