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Salle de presse/ Communiqués

Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec Me Richard La Charité, directeur du Service des communications 514-873-3562 poste 232. 


Communiqués

 

Communiqués 2008


2008-12-30
Montréal, 30 décembre 2008. - Dès le 1er janvier 2009, une quatrième hausse en trois ans des seuils d’admissibilité à l’aide juridique entrera en vigueur. Par conséquent, une famille composée de deux conjoints et de deux enfants dont le revenu familial annuel est de 29 283 $, est d plus
2008-11-07
Montréal, le 7 novembre 2008  - C’est avec fierté que Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques, a remis le 6 novembre dernier, à Longueuil, les prix Robert-Sauvé 2008. Pour le volet grand public, la lauréate est Sœur Marie-Claire Bazinet, fondatrice du plus
2008-09-30
Montréal, le 30 septembre 2008 - Le président de la Commission des services juridiques,Me Denis Roy, rappelle à la population qu’un client de l’aide juridique ne doit jamais verser d’honoraires supplémentaires à l’avocat qui le représente, et ce, tout au long de son mandat. plus
2008-09-18
Montréal, le 18 septembre 2008 - Le président de la Commission des services juridiques, Me Denis Roy, tient à clarifier la situation relativement au statut des avocats de la défense dans le cadre du mégaprocès qui se déroule présentement à Québec et qui implique six résidants plus
2008-05-22
Campagne d’information sur la réalité juridique des conjoints de fait

Montréal, 22 mai 2008. – Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), lance aujourd’hui la campagne d’information Votre union de fait, un choix réfléchi ? visant à sensibiliser l
plus
2008-05-08
Montréal, le 8 mai 2008 - L’achat d’un véhicule d’occasion peut représenter un choix judicieux, mais il peut également s’avérer lourd de conséquences si l’on omet certaines vérifications. Voilà pourquoi CAA-Québec, la Commission des services juridiques et le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) s’associent afin de démontrer l’incontournable utilité d’une démarche planifiée. 

Prêt pour la route, mais… Avant d’acquérir un véhicule d’occasion, il faut se rappeler qu’il est possible que des réparations aient été effectuées sur ce dernier en raison d’une usure normale ou à la suite d’une collision. Il est donc nécessaire de demander au vendeur de pouvoir consulter les factures récentes. Cette démarche permet d’anticiper les frais d’entretien à venir et d’avoir une idée générale de l’état du véhicule. « Plein de choses sont à vérifier presque simultanément, mais pour ce qui est de l’aspect mécanique, si, après un essai routier, on est toujours intéressé à procéder à une transaction, l’inspection du véhicule dans un atelier mécanique reconnu ou dans un centre de vérification technique de CAA-Québec (www.caaquebec.com) est essentiel », souligne Sophie Gagnon, directrice principale, relations publiques et gouvernementales de CAA-Québec. 

Le cas de l’odomètre – Alors que le nombre de kilomètres au compteur est un des éléments déterminants dans l’établissement du prix de vente des véhicules d’occasion, certains acheteurs réalisent trop tard que l’odomètre de leur nouveau véhicule a été falsifié et qu’ils ont payé beaucoup trop cher. Pour éviter pareille situation, il est possible d’avoir une très bonne idée de la lecture de l’odomètre en vérifiant la chaîne de propriété, c’est-à-dire l’information sur les anciens propriétaires du véhicule. Cette information peut notamment être obtenue en prenant connaissance du dossier du véhicule disponible à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au www.saaq.gouv.qc.ca

Un aide-mémoire pratique – Avant de procéder à l’achat d’un véhicule d’occasion, on doit aussi connaître son vécu, notamment s’il est toujours couvert par une garantie. On doit aussi savoir à quel type de vendeur on a affaire. L’aide-mémoire de la Commission des services juridiques, disponible depuis maintenant un an au www.csj.qc.ca et dans les bureaux de l’aide juridique partout au Québec, s’avère un outil des plus précieux lors d’une telle démarche. « Grâce à notre aide-mémoire gratuit, l’acheteur peut prendre rapidement connaissance des principaux éléments à vérifier afin de faire respecter ses droits et d’éviter des difficultés juridiques », précise Me Gilles Daoust, directeur du contentieux et du Service de recherche de la Commission des services juridiques. 

Sans passé trouble – Aussi, la consultation du Registre des droits personnels et réels mobiliers, communément appelé « RDPRM », est essentielle pour déterminer si des droits s’appliquent au véhicule convoité. « En d’autres termes, le RDPRM permet de savoir si le véhicule est libre de dettes et d’éviter qu’il soit ensuite saisi par le créancier d’un propriétaire précédent. C’est une protection dont on ne saurait se passer si on ne souhaite pas acheter les dettes des autres… », souligne Me Charles Dorion, responsable des communications à la Direction des registres et de la certification du ministère de la Justice (www.rdprm.gouv.qc.ca). 

Organisme créé en 1972, la Commission des services juridiques veille à ce que l’aide juridique soit fournie aux personnes admissibles qui en font la demande. Créé en 1994 par le Code civil et relevant du ministère de la Justice du Québec, le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) est un registre public dans lequel sont notamment inscrits des droits sur des véhicules routiers. CAA-Québec est un organisme à but non lucratif fondé en 1904 qui offre à ses 935 000 membres des services, privilèges et avantages dans les domaines de l’automobile, du voyage, de l’habitation et des services financiers. 

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Information : 

CAA-Québec 
Montréal 
Roxanne Héroux 
514 861-7111, poste 3210 

Québec 
Philippe St-Pierre 
418 624-2424, poste 2418 

Commission des services juridiques 
Marie-Noëlle Trottier 
514 873-3562 

RDPRM (Ministère de la Justice) 
Charles Dorion 
514 864-2413
2008-03-25
Montréal, 25 mars 2008. - Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques du Québec, annonce le début de la période de mise en candidature pour le prix Robert-Sauvé 2008.

Le prix Robert-Sauvé vise à souligner la contribution exceptionnelle de deux individus
plus
2008-01-03
Montréal, 3 janvier 2008. -Une famille composée de deux conjoints et de deux enfants dont le revenu familial annuel est de 28 000 $ est admissible à l’aide juridique grâce au volet contributif de ce régime. En effet, depuis le 1er janvier 2008, un plus grand nombre d’individus ont accès à la plus
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