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Salle de presse/ Communiqués

Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec Me Richard La Charité, directeur du Service des communications 514-873-3562 poste 232. 


Communiqués

 

Communiqués 2008


2008-12-30
Montréal, 30 décembre 2008. - Dès le 1er janvier 2009, une quatrième hausse en trois ans des seuils d’admissibilité à l’aide juridique entrera en vigueur. Par conséquent, une famille composée de deux conjoints et de deux enfants dont le revenu familial annuel est de 29 283 $, est d plus
2008-11-07
Montréal, le 7 novembre 2008  - C’est avec fierté que Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques, a remis le 6 novembre dernier, à Longueuil, les prix Robert-Sauvé 2008. Pour le volet grand public, la lauréate est Sœur Marie-Claire Bazinet, fondatrice du plus
2008-09-30
Montréal, le 30 septembre 2008 - Le président de la Commission des services juridiques,Me Denis Roy, rappelle à la population qu’un client de l’aide juridique ne doit jamais verser d’honoraires supplémentaires à l’avocat qui le représente, et ce, tout au long de son mandat. plus
2008-09-18
Montréal, le 18 septembre 2008 - Le président de la Commission des services juridiques, Me Denis Roy, tient à clarifier la situation relativement au statut des avocats de la défense dans le cadre du mégaprocès qui se déroule présentement à Québec et qui implique six résidants plus
2008-05-22
Campagne d’information sur la réalité juridique des conjoints de fait

Montréal, 22 mai 2008. – Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), lance aujourd’hui la campagne d’information Votre union de fait, un choix réfléchi ? visant à sensibiliser les conjoints de fait sur les aspects juridiques de leur engagement. 

Choisir l’union de fait peut être un bon choix si les deux conjoints connaissent et acceptent toutes les facettes juridiques de cette situation. Malheureusement, un grand nombre de mythes perdurent au sujet de l’union de fait. À tort, plusieurs conjoints de fait sont convaincus d’avoir les mêmes droits et les mêmes obligations que les personnes mariées. Ces fausses croyances peuvent créer des conflits que parfois seuls les tribunaux peuvent résoudre. Pourtant, une bonne planification permet d’éviter certains litiges.

 Selon Statistique Canada, en 2006, 34,6% des familles québécoises étaient composées de couples vivant en union de fait. L’union libre est aujourd’hui devenue l’une des caractéristiques déterminantes de la famille d’ici. 

Un aide-mémoire pratique pour la vie à deux 
La CSJ met gratuitement à la disposition de la population un aide-mémoire pratique qui résume en quelques points l’essentiel de ce que toute personne en union de fait devrait savoir et faire avant, pendant et après la vie commune. L’outil comprend des sujets de réflexion et une liste de gestes à poser afin de respecter les droits et les obligations de chaque conjoint, tels que le partage des biens, la succession, la pension alimentaire entre conjoints, etc. 

« Notre objectif est d’insister sur l’importance de connaître les conséquences juridiques de l’union de fait afin qu’elle soit un choix réfléchi, judicieux et adapté à sa situation personnelle », explique Me Denis Roy. 

L’aide-mémoire est disponible dans tous les bureaux d’aide juridique du Québec. Les personnes intéressées pourront également télécharger la version numérique de l’aide-mémoire à partir du site Internet de la CSJ (www.csj.qc.ca). De nombreuses informations complémentaires y seront également disponibles. 

Cette initiative s’inscrit à même la mission de la CSJ qui a, entre autres, pour mandat d’informer la population de ses droits et obligations juridiques. Il s’agit du deuxième aide-mémoire publié par la CSJ. Le premier traitait des aspects juridiques de l’achat d’un véhicule d’occasion. 

À propos de la Commission des services juridiques 
La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle et en droit des jeunes. 

Pour plus d'information, communiquez avec Mme Marie-Noëlle Trottier par téléphone au 514 873-3562, ou par courriel à l’adresse suivante : mntrottier@csj.qc.ca. 

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Source:
Marie-Noëlle Trottier, 
agente d’information 
514 873-3562
2008-05-08
Montréal, le 8 mai 2008 - L’achat d’un véhicule d’occasion peut représenter un choix judicieux, mais il peut également s’avérer lourd de conséquences si l’on omet certaines vérifications. Voilà pourquoi CAA-Québec, la Commission des services juridiques et le Registre des droits personnel plus
2008-03-25
Montréal, 25 mars 2008. - Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques du Québec, annonce le début de la période de mise en candidature pour le prix Robert-Sauvé 2008.

Le prix Robert-Sauvé vise à souligner la contribution exceptionnelle de deux individus
plus
2008-01-03
Montréal, 3 janvier 2008. -Une famille composée de deux conjoints et de deux enfants dont le revenu familial annuel est de 28 000 $ est admissible à l’aide juridique grâce au volet contributif de ce régime. En effet, depuis le 1er janvier 2008, un plus grand nombre d’individus ont accès à la plus
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