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Salle de presse/ Communiqués

Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec Me Richard La Charité, directeur du Service des communications 514-873-3562 poste 232. 


Communiqués

 

Communiqués 2009


2009-12-29
Montréal, 29 décembre 2009. - La hausse prévue pour 2010 porte à 44,8% l’augmentation du seuil d’admissibilité à l’aide juridique pour les personnes seules par rapport à 2005. Rappelons que celles-ci constituent 73% de la clientèle de l’aide juridique. En 2005, les personnes seules devaient a plus
2009-11-06
Montréal, le 6 novembre 2009 - C’est avec fierté que Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques, a remis le 5 novembre dernier, à Longueuil, les prix Robert-Sauvé 2009. Pour le volet grand public, le lauréat est l’abbé Yves Marcil, cofondateur du Centre R plus
2009-07-06
Montréal, le 6 juillet 2009 - Le 23 juin dernier, le Conseil des ministres a procédé à la nomination de Me Denis Roy en tant que membre et président de la Commission des services juridiques (CSJ) pour un second mandat de trois ans.

 Au moment de sa nomination, Me R
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2009-04-06
Montréal, 6 avril 2009. - Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques du Québec, annonce le début de la période de mise en candidature pour le prix Robert-Sauvé 2009.

Le prix Robert-Sauvé vise à souligner la contribution exceptionnelle de deux individus
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2009-04-01
Montréal, le 1er avril 2009 - Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), lance aujourd'hui la campagne d'information L'aide juridique, une justice à coût $ûr, qui vise à mieux faire connaître le régime d'aide juridique aux personnes potentiellement plus
2009-03-27
Montréal, 27 mars 2009.- La Commission des services juridiques est fière de s’associer au ministère de la Justice à titre de partenaire Bronze de la semaine des Rendez-vous avec la justice qui se déroulera partout au Québec du 30 mars au 4 avril prochain. L’événement a été lancé cet ap plus
2009-01-22
Un aide-mémoire efficace sur la réalité juridique des conjoints de fait

Montréal, 22 janvier 2009. - Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), rappelle que la CSJ met gratuitement à la disposition de la population un aide-mémoire pratique qui résume en quelques points l’essentiel de ce que toute personne en union de fait devrait savoir et faire avant, pendant et après la vie commune. 

L’outil amène des sujets de réflexion et dresse une liste de gestes à poser afin de respecter les droits et les obligations de chaque conjoint, tels que le partage des biens, la succession, la pension alimentaire entre conjoints, etc. « Notre objectif est d’insister sur l’importance de connaître les conséquences juridiques de l’union de fait afin qu’elle soit un choix réfléchi, judicieux et adapté à sa situation personnelle », explique Me Denis Roy. 

L’aide-mémoire est disponible dans tous les bureaux d’aide juridique du Québec. Les personnes intéressées pourront également télécharger la version numérique de l’aide-mémoire à partir du site Internet de la CSJ (www.csj.qc.ca). De nombreuses informations complémentaires sont aussi disponibles.

Des mythes perdurent autour de l’union de fait 
Choisir l’union de fait peut être un bon choix si les deux conjoints connaissent et acceptent toutes les facettes juridiques de cette situation. Malheureusement, un grand nombre de mythes perdurent au sujet de ce type d’engagement. À tort, plusieurs conjoints de fait sont convaincus d’avoir les mêmes droits et les mêmes obligations que les personnes mariées. Ces fausses croyances peuvent créer des conflits que parfois seuls les tribunaux peuvent résoudre. Pourtant, une bonne planification permet d’éviter certains litiges. Selon Statistique Canada, en 2006, 34,6% des familles québécoises étaient composées de couples vivant en union de fait. L’union libre est aujourd’hui devenue l’une des caractéristiques déterminantes de la famille d’ici. 

À propos de la Commission des services juridiques 
La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle et en droit des jeunes. Cette initiative s’inscrit à même la mission de la CSJ qui a, entre autres, pour mandat d’informer la population de ses droits et obligations juridiques. Il s’agit du deuxième aide-mémoire publié par la CSJ. Le premier traitait des aspects juridiques de l’achat d’un véhicule d’occasion. 

Pour plus d'information, communiquez avec Mme Marie-Noëlle Trottier par téléphone au 514 873-3562, poste 224 ou par courriel à l’adresse suivante : mntrottier@csj.qc.ca. 

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Source : 
Marie-Noëlle Trottier, 
agente d’information 
514 873-3562
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