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Salle de presse/ Communiqués

Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec Me Richard La Charité, directeur du Service des communications 514-873-3562 poste 232. 


Communiqués

 

Communiqués 2010


2010-12-29
Montréal, 29 décembre 2010. - L’indexation prévue pour 2011 porte à 13 007 $ le seuil d’admissibilité à l’aide juridique gratuit et à 18 535 $ le niveau maximum d’admissibilité au volet contributif pour les personnes seules. Rappelons que celles-ci constituent 73 % de la clientèle de l’aide plus
2010-11-05
Montréal, le 5 novembre 2010. - C’est avec fierté que Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques, a remis le 4 novembre dernier, à Longueuil, les prix Robert-Sauvé 2010. Pour le volet grand public, le lauréat est Me Charles Clément, avocat, membre du Barreau plus
2010-06-02
CAMPAGNE D'INFORMATIOM SUR LES ASPECTS LÉGAUX DE L'ENDETTEMENT ET DE LA SAISIE AU QUÉBEC

Trois-Rivières, 2 juin 2010.– Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques, lance aujourd’hui la campagne d’information Je règle mes comptes avec mes dettes qui vise à informer sur ses droits et ses responsabilités toute personne pour qui l’endettement peut devenir un problème. 

Cette initiative s’inscrit à même la mission de la CSJ qui a, entre autres, pour mandat d’informer la population de ses droits et obligations juridiques. Il s’agit du quatrième aide-mémoire publié par la CSJ. Les sujets précédant sont l’achat d’un véhicule d’occasion, l’union de fait et l’admissibilité à l’aide juridique. 

Des conseils juridiques simples pour éviter le pire 
Le réseau de l’aide juridique et ses avocats peuvent jouer un rôle déterminant auprès des personnes pour qui l’endettement est devenu ou risque de devenir un problème sérieux. À cette fin, la CSJ offre gratuitement un aide-mémoire convivial qui résume en quelques points les informations essentielles sur le sujet. « L’outil que nous proposons donne au lecteur des renseignements d’ordre juridique et des conseils pratiques afin de l’aider à mieux gérer les aspects négatifs, et souvent stressants, de sa situation », explique Me Denis Roy, président de la CSJ. Prendre rendez-vous avec un avocat de l’aide juridique dès la réception d’une mise en demeure, faire transférer son dossier à la Cour des petites créances, si possible, et savoir comment réagir lorsqu’un agent de recouvrement communique fréquemment avec nous sont des exemples de gestes simples qui peuvent faire toute la différence. De l’information complémentaire est disponible sur le site Web de la CSJ et des conférences sur le sujet sont offertes sur demande. 

L’endettement : une réalité quotidienne 
La récession ne semble pas avoir ralenti les consommateurs. En effet, les Québécois prennent de plus en plus de risques en matière de finances personnelles, et ce, même si l’endettement demeure un sujet d’inquiétude. Selon une étude récente de l’Association des comptables généraux accrédités du Canada, l’endettement relié à la consommation courante augmente et l’épargne diminue. En effet, 56% des répondants affirment que les dépenses courantes sont la principale cause de l’augmentation de leurs dettes.

Emprisonné pour dettes non payées? 
Au 18e siècle et jusqu’en 1849, il était possible d’être emprisonné pour non-paiement de dettes au Québec. Aujourd’hui, la peine pour une personne endettée est davantage psychologique. Le niveau de stress atteint un sommet élevé au moment où les créanciers s’impatientent, où la crainte de perdre ses biens augmente, et ce, jusqu’à ce qu’un huissier cogne à la porte de celui qui n’arrive plus à boucler les fins de mois. La personne endettée tente de protéger ses biens et de s’en sortir sans devoir aller devant les tribunaux. L’aide-mémoire proposé par la CSJ offre des moyens pour éviter ces situations non souhaitables. 

À propos de la Commission des services juridiques 
La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle et en droit des jeunes.

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Source : 
Marie-Noël Trottier 
Agente d'information 
514 873-3562
2010-03-29
Montréal, 29 mars 2010. - Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques du Québec, annonce le début de la période de mise en candidature pour le prix Robert-Sauvé 2010. « J’invite toute personne ou organisation à faire reconnaître l’engagement continu d’une perso plus
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