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Salle de presse/ Communiqués

Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec Me Richard La Charité, directeur du Service des communications 514-873-3562 poste 232. 


Communiqués

 

Communiqués 2011


2011-12-29
Montréal, 29 décembre 2011 - L’indexation au 1er janvier 2012 porte à 13 353 $ le seuil d’admissibilité à l’aide juridique gratuit et à 19 028 $ le niveau maximum d’admissibilité au volet contributif pour les personnes seules. Rappelons que celles-ci constituent 73 % de la cl plus
2011-12-15
Montréal, le 15 décembre 2011 - En réaction à la prise de position du Barreau du Québec qui revendique un accès plus large à l’aide juridique, la Commission des services juridiques prend acte du fait que ce faisant, le Barreau reconnaît et confirme la qualité, la compétence et l’efficac plus
2011-11-23
Montréal, le 23 novembre 2011 - « La Commission des services juridiques accueille favorablement la série de hausses des seuils d’admissibilité à l’aide juridique annoncée par le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Jean-Marc Fournier », déclare son président, Me Denis Roy. 

La Commission salue le geste du gouvernement qui propose une hausse progressive des seuils d’admissibilité, sur une période de trois ans, à compter du 1er juin 2012. En effet, cette augmentation permettra à de nouvelles personnes d’avoir accès à l’aide juridique et d’être représentées devant les tribunaux. Les seuils d’admissibilité à l’aide juridique continueront également d’être indexés, au premier janvier de chaque année, du même pourcentage que pourront l’être les prestations du programme d’assistance-emploi s’appliquant aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi. 

À terme, la hausse annuelle des seuils du volet avec contribution sera de l’ordre de 43% si l’on prend en considération une indexation prévisible de 2% par année. Cette hausse rendra ce service accessible à un plus grand nombre de citoyens. Me Roy rappelle que le volet contributif offre une formule unique qui permet à un justiciable d’être représenté par un avocat devant les tribunaux en connaissant, à l’avance, le coût maximum des honoraires et des frais. 

Cette augmentation des seuils, jumelée à une indexation annuelle, permet une admissibilité financière mieux adaptée à la réalité économique. Le ministre reconnaît ainsi que le réseau de l’aide juridique est l’un des piliers essentiels de l’accès à la justice. 

Cette hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique assure également une meilleure équité entre les travailleurs à faible revenu et les prestataires d’assistance-emploi. 

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Source : 
Me Richard La Charité, 
Directeur des communications 
514 873-3562, poste 261
2011-11-04
Montréal, le 4 novembre 2011. - C’est avec fierté que Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques, a remis le 3 novembre dernier, à Longueuil, les prix Robert-Sauvé 2011. Le prix volet « grand public » est décerné, à titre posthume, au Père Jean-Louis Morin po plus
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