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Salle de presse/ Communiqués

Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec Me Richard La Charité, directeur du Service des communications 514-873-3562 poste 232. 


Communiqués

 

Communiqués 2016


2016-11-04
Montréal, 4 novembre 2016. –  C’est avec fierté que Me Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques (CSJ), a remis le 3 novembre dernier, à Longueuil, le prix Mérite de la Commission des services juridiques. Ce prix a été créé afin de souligner la contribution exceptionnelle d’une personne du réseau de l’aide juridique dans le cadre de son travail. Le prix a été attribué pour la première fois en 2014 à Me Louis-Paul Allard.

Le prix Mérite est décerné cette année à Me Denis Roy pour son engagement à la défense des démunis, sa contribution pour une plus grande accessibilité à la justice et son implication pendant douze ans à la présidence de la CSJ. Sous sa gouverne, il y a eu appariement entre l’accès gratuit à l’aide juridique et le salaire minimum. Durant sa présidence, la Loi sur l’aide juridique fut modifiée et s’intitule désormais la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques. En effet, en 2010, la CSJ s’est vu confier la responsabilité de fournir des services, notamment aux personnes dont le droit aux services d’un avocat rémunéré par l’État a été reconnu par une ordonnance judiciaire et lorsqu’une ordonnance judiciaire portant sur la désignation d’un avocat a été rendue aux termes d’une disposition du Code criminel. On lui confia également le mandat de mettre sur pied le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) et d’offrir les services prévus à la Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale, soit le Service d’aide à l’homologation (SAH). Ces deux services sont accessibles tant aux parents financièrement admissibles à l'aide juridique qu'à ceux qui ne le sont pas.

Me Denis Roy

Me Roy a été président de la Commission des services juridiques de 2004 à 2016. Il a obtenu sa licence en droit en 1977 à l’Université de Sherbrooke. Pendant ses études, il cultivait déjà l’ambition d’exercer sa future profession à l’Aide juridique et de faire valoir les droits des plus démunis. Admis au Barreau du Québec l’année suivante, il exerce comme avocat au Centre communautaire juridique de l’Estrie et, par la suite, au Centre communautaire juridique de Québec. Son intérêt pour la sphère politique le guide tout au long de son parcours professionnel. Au fil des ans, il a suspendu ses activités au sein du réseau de l’aide juridique pour mener parallèlement sa carrière, notamment comme chef de cabinet du premier ministre du Québec et comme conseiller politique au sein des gouvernements fédéral et provincial.

À propos de la Commission des services juridiques

La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle, en droit de la santé, en droit de l’immigration et en droit des jeunes. Elle est également l’organisme chargé d’offrir les services prévus à la Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale, soit le Service d’aide à l’homologation (SAH) et le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA).

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Internet de la Commission des services juridiques à l’adresse suivante : https://www.csj.qc.ca/

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Source : 
Me Richard La Charité, rlacharite@csj.qc.ca 
Directeur du Service des communications
(514) 873-3562, poste 261
2016-10-25
Montréal, le 25 octobre 2016. – Me Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques (CSJ), est très heureux d’annoncer que le Conseil des ministres a nommé, à sa réunion du 19 octobre 2016, Me Daniel LaFrance au poste de vice-président de la CSJ. plus
2016-06-10
Montréal, le 10 juin 2016. – Me Denis Roy, président de la Commission des services juridiques (CSJ), est très heureux de vous aviser que le Conseil des ministres a nommé, à sa réunion du 8 juin 2016, Me Yvan Niquette au poste de président de la CSJ à compter du 8 août prochain. M plus
2016-05-31
Montréal, le 31 mai 2016 – À compter d’aujourd’hui, les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique seront augmentés de 1,90 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2016. Rappelons que le 1er janvier 2016, les seuils de l’admissibilité à plus
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