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Salle de presse/ Communiqués

Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec Me Richard La Charité, directeur du Service des communications 514-873-3562 poste 232. 


Communiqués

 

Communiqués 2019


2019-05-31
Annonce de la ministre de la Justice et du président de la CSJ
Montréal, le 31 mai 2019. – À compter d’aujourd’hui, les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique sont augmentés de 4,17 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2019.

La ministre de la Justice et procureu
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2019-05-29
Annonce de la ministre de la Justice
Montréal, le 29 mai 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce des modifications au Règlement sur l’aide juridique afin de donner suite à l’engagement pris par le gouvernement du Québec dans le budget 2019-2020 de remettre de l’argen plus
2019-05-25
Conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, la Commission des services juridiques (CSJ) a adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en matière de contrats publics. 

Cette procédure peut être consultée sur le site Web de la CSJ à l’o
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2019-05-17
Lancement d'un Guide pour les avocats de pratique privée acceptant des mandats
Montréal, le 17 mai 2019 – Le Jeune Barreau de Montréal (JBM), en collaboration avec la Commission des services juridiques (CSJ) et le Centre communautaire juridique de Montréal (CCJM), lance aujourd’hui le Guide d’organisation du travail et de facturation pour les avocats et avocates de pratique privée acceptant les mandats d’aide juridique (« Guide des avocats vers l’aide juridique ») ainsi qu’un Registre des experts pouvant agir devant les tribunaux et qui acceptent les mandats d’aide juridique.

Depuis plusieurs années, de nombreux besoins quant à la procédure à suivre sont rapportés par les avocats en pratique privée acceptant des mandats d’aide juridique. En 2016, le JBM recommandait notamment la création d’un manuel de facturation à l’intention des avocats de la pratique privée afin de faciliter le processus. Le Guide des avocats vers l’aide juridique aidera les avocats à travers le cheminement d’un dossier d’aide juridique, de l’inscription à titre d’avocats acceptant des mandats d’aide juridique, en passant par la vérification de l’admissibilité d’un client, jusqu’au processus de facturation. Le Registre, contenant une centaine d’experts de divers domaines ayant déjà agi devant les tribunaux à l’occasion d’un mandat d’aide juridique, permettra aux avocats de trouver des ressources dans le cadre de leurs mandats.

Dans ce contexte, le JBM, en collaboration avec la CSJ et le CCJM, procède actuellement au lancement du Guide des avocats vers l’aide juridique le 17 mai 2019 à 11 h au CCJM (425, boul. de Maisonneuve Ouest). 

Me Jonathan Pierre Étienne, président du JBM, indique que « les avocats des secteurs public et privé jouent tous un rôle fondamental dans l’offre de services juridiques et il importe d’assurer la pérennité de ces deux composantes de notre système. C’est dans cette perspective que nous lançons le Guide des avocats vers l’aide juridique afin que plus d’avocats acceptent des mandats d’aide juridique. » 

Selon la ministre de la Justice du Québec, Me Sonia Lebel, « les avocats qui acceptent des mandats d’aide juridique contribuent à rendre la justice plus accessible pour les justiciables. En répondant davantage aux besoins des avocats de pratique privée, ceux-ci seront mieux outillés pour mener à bien leurs mandats. »

Le président de la CSJ, Me Yvan Niquette, souligne que « ce Guide est une belle initiative du JBM favorisant une plus grande accessibilité à la justice. Il deviendra un outil indispensable pour tout avocat de la pratique privée qui accepte ou qui songe à accepter des mandats d’aide juridique. »

Le Jeune Barreau de Montréal Fondé en 1898, le JBM représente les avocat.e.s de dix ans et moins de pratique à Montréal, soit plus de 5 000 membres. Ces jeunes avocats œuvrent dans tous les domaines du droit où ils font leur marque sur le plan professionnel. Ils sont la relève de la profession à l'échelle nationale ou internationale. Ils forment un groupe influent, engagé dans la communauté, et sont appelés à devenir des chefs de file dans toutes les sphères de la société. En matière d’affaires publiques, le JBM a pour mandat de se positionner comme un intervenant clé et vulgarisateur de l’actualité législative.http://ajbm.qc.ca/






2019-05-10
Félicitations au CCJM
Montréal, le 10 mai 2019.– Me Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques du Québec et Me Stéphanie Archambault, directrice générale du Centre communautaire juridique de Montréal, se réjouissent d’être informés par le Barreau du Québec qu’il remettra le 11 plus
2019-04-12
Prix Robert-Sauvé 2019 - Mise en candidature
Montréal, le 12 avril 2019. – MeYvan Niquette, président de la Commission des services juridiques du Québec, annonce le début de la période de mise en candidature pour le Prix Robert-Sauvé 2019. « J’invite toute personne ou organisation à faire reconnaître l’engagement continu d’un plus
2019-02-25
Entente importante avec Éducaloi
Montréal, le 25 février 2019 – Dans le cadre de ses activités de communication claire et efficace du droit, Éducaloi a conclu un partenariat important avec la Commission des services juridiques (CSJ), responsable de l’administration du programme québécois d’aide juridique. À cet effet, Éducal plus
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