Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec M^e Nadine Koussa, responsable du Service des communications 514-873-3562 poste 5249. 

Communiqués

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Communiqués 2019

2019-11-08

Prix Robert-Sauvé 2019

La Commission des services juridiques remet les prix Robert-Sauvé 2019

Montréal, le 8 novembre 2019 - C’est avec fierté que M^e Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques, a remis le 7 novembre dernier, à Montréal, les prix Robert-Sauvé 2019. Ces prix ont été créés afin de souligner la contribution exceptionnelle de personnes à l plus

2019-10-01

En vigueur le 1er octobre 2019

Un meilleur accès à l'aide juridique grâce à la bonification de l'exemption des pensions alimentaires pour enfants à charge

Montréal, le 29 mai 2019 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, M^me Sonia LeBel, annonce des modifications au Règlement sur l’aide juridique afin de donner suite à l’engagement pris par le gouvernement du Québec dans le budget 2019-2020 de remettre de l’argen plus

2019-09-24

La Commission des services juridiques dépose son Rapport de gestion 2018-2019

Montréal, 24 septembre 2019 – M^e Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques annonce que son rapport de gestion 2018-2019 a été déposé le 19 septembre dernier à l’Assemblée nationale.

À cette occasion, M^e Niquette a affirmé : « Ce rapport démontre le rôle essentiel du régime d’aide juridique et ses composantes au bon fonctionnement de l’activité judiciaire du Québec ».

Au cours de l’exercice 2018-2019, 266 550 demandes d’aide juridique ont été traitées par le personnel de 106 bureaux répartis dans 85 villes au Québec, soit plus de 1 000 demandes par jour. « Un travail remarquable et effectué par notre personnel et nos professionnels qui mérite d’être souligné et félicité » précise M^e Niquette.

Depuis le 1^er janvier 2016, les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique gratuite sont haussés avec comme référence le salaire minimum. Ainsi, au 31 mai 2018, le seuil d’admissibilité financière à l’aide juridique gratuite et de celui moyennant une contribution a été haussé de 6,67%. Pour l’exercice 2018-2019, près de 22 390 dossiers de requérants n’auraient pas été admissibles à l’aide juridique, n’eût été les hausses successives des seuils d’admissibilité financière. Me Niquette affirme « qu’il s’agit d’une donnée éloquente lorsqu’on s’intéresse à l’accessibilité à la justice. »

Les statistiques présentées dans le rapport indiquent aussi que le nombre des demandes d’aide juridique acceptées a été de 216 076 et que 92 678 relevés d’honoraires et déboursés ont été payés à 2 237 avocats de la pratique privée et 99 notaires.

Pour en apprendre davantage sur le travail de la Commission et des centres régionaux ou pour obtenir un portrait statistique plus complet, nous vous invitons à consulter le Rapport de gestion 2018-2019 disponible sur le site Web de la Commission à l’adresse : 

http://www.csj.qc.ca/IntranetUploads/CSJ/Francais/Fichiers/RA_CSJ_v7-WEB.pdf

2019-05-31

Annonce de la ministre de la Justice et du président de la CSJ

INDEXATION DE 4,17 % DES SEUILS DE L’ADMISSIBILITÉ À L’AIDE JURIDIQUE AU 31 MAI 2019

Montréal, le 31 mai 2019. – À compter d’aujourd’hui, les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique sont augmentés de 4,17 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1^er mai 2019.

La ministre de la Justice et procureu plus

2019-05-25

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes en matière de contrats publics

Conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, la Commission des services juridiques (CSJ) a adopté une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes en matière de contrats publics. 

Cette procédure peut être consultée sur le site Web de la CSJ à l’o plus

2019-05-17

Lancement d'un Guide pour les avocats de pratique privée acceptant des mandats

Lancement du premier Guide au Québec pour les avocates et avocats de pratique privée acceptant des mandats d'aide juridique

Montréal, le 17 mai 2019 – Le Jeune Barreau de Montréal (JBM), en collaboration avec la Commission des services juridiques (CSJ) et le Centre communautaire juridique de Montréal (CCJM), lance aujourd’hui le Guide d’organisation du travail et de facturation pour les avocats et avocates de prat plus

2019-05-10

Félicitations au CCJM

Le Centre communautaire juridique de Montréal honoré par le Barreau-Mérite Innovations-Accès à la justice 2019

Montréal, le 10 mai 2019.– M^e Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques du Québec et M^e Stéphanie Archambault, directrice générale du Centre communautaire juridique de Montréal, se réjouissent d’être informés par le Barreau du Québec qu’il remettra le 11 plus

2019-04-12

Prix Robert-Sauvé 2019 - Mise en candidature

Prix Robert-Sauvé 2019 - Annonce de la période de mise en candidature

Montréal, le 12 avril 2019. – M^eYvan Niquette, président de la Commission des services juridiques du Québec, annonce le début de la période de mise en candidature pour le Prix Robert-Sauvé 2019. « J’invite toute personne ou organisation à faire reconnaître l’engagement continu d’un plus

2019-02-25

Entente importante avec Éducaloi

Entente importante entre Éducaloi et la Commission des services juridiques

Montréal, le 25 février 2019 – Dans le cadre de ses activités de communication claire et efficace du droit, Éducaloi a conclu un partenariat important avec la Commission des services juridiques (CSJ), responsable de l’administration du programme québécois d’aide juridique. À cet effet, Éducal plus