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Salle de presse/ Communiqués

Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec Me Nadine Koussa, responsable du Service des communications 514-873-3562 poste 5249. 


Communiqués

 

Communiqués 2020


2020-12-21
Communiqué de presse du ministre de la Justice

Québec, le 21 décembre 2020 – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce l'entrée en vigueur de l'entente avec le Barreau du Québec portant sur les tarifs des honoraires des avocates et avocats de la pratique privée qui offrent des services d plus

2020-12-09
Dernière heure
Montréal, le 9 décembre 2020

La Commission des services juridiques est heureuse de vous annoncer que les deux nouvelles ententes intervenues entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant les tarifs des honoraires et les débours des avocats de la pratique privée ont
plus
2020-10-02
Annonce importante du ministre de la Justice et du bâtonnier du Québec
Québec, le 2 octobre 2020 – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, sont heureux d’annoncer la conclusion d’une entente, après trois ans de négociations, sur la bonification des tarifs d’aide jurid plus
2020-09-23
Montréal, 23 septembre 2020 – Me Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques annonce que son rapport de gestion 2019-2020 a été déposé hier à l’Assemblée nationale.
À cette occasion, Me Niquette a affirmé : « Ce rapport démontre le rôle essentiel du régime d’aide juridique et ses composantes au bon fonctionnement de l’activité judiciaire du Québec ».

Au cours de l’exercice 2019-2020, 249 349 demandes d’aide juridique ont été traitées par le personnel de 105 bureaux répartis dans 83 villes au Québec, soit près de 1 000 demandes par jour. « Un travail remarquable est effectué par notre personnel et nos professionnels qui mérite d’être souligné et félicité » précise Me Niquette.

Depuis le 1er janvier 2016, les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique gratuite sont haussés avec comme référence le salaire minimum. Ainsi, au 31 mai 2019, le seuil d’admissibilité financière à l’aide juridique gratuite et de celui moyennant une contribution a été haussé de 4,17 %. Pour l’exercice 2019-2020, près de 22 651 dossiers de requérants n’auraient pas été admissibles à l’aide juridique, sans les hausses successives des seuils d’admissibilité financière. Me Niquette affirme « qu’il s’agit d’une donnée éloquente lorsqu’on s’intéresse à l’accessibilité à la justice. »

Les statistiques présentées dans le rapport indiquent aussi que le nombre des demandes d’aide juridique acceptées a été de 198 169 et que 90 299 relevés d’honoraires et déboursés ont été payés à 2 165 avocats de la pratique privée et 86 notaires.

Pour en apprendre davantage sur le travail de la Commission et des centres régionaux ou pour obtenir un portrait statistique plus complet, nous vous invitons à consulter le Rapport annuel de gestion 2019-2020 disponible sur le site Web de la Commission au lien suivant :

Rapport annuel de gestion 2019-2020 de la CSJ



2020-08-11
Renouvellement de l'entente de partenariat avec Éducaloi
Montréal, le 11 août 2020 — La Commission des services juridiques (CSJ) et Éducaloi sont heureux d’annoncer le renouvellement de leur entente pour 2020-2021, dont le but premier est d’offrir de l’information juridique vulgarisée aux personnes admissibles à l’aide juridique. Éducaloi, dont la plus
2020-06-03
Annonce de la ministre de la Justice
Québec, le 3 juin 2020 – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, salue l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi n° 32, dont les mesures visent à mieux adapter le système judiciaire aux clientèles vulnérables, à favoriser le recours aux nouvelles tech plus
2020-05-31
Annonce de la ministre de la Justice et du président de la CSJ
Montréal, le 31 mai 2020.– À compter d’aujourd’hui, les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique sont augmentés de 4,8 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1er mai 2020.

La ministre de la Justice et procureure géné
plus
2020-03-25
Annonce de la ministre de la Justice

Québec, le 25 mars 2020. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce des changements aux règles de paiement des honoraires des avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique, et ce pour la période d’urgence sanitaire décrét
plus
2020-03-25
Mesure temporaire d’assouplissement
Montréal, le 25 mars 2020 – Suite à l’annonce faite par la ministre de la Justice relativement à la mesure temporaire d’assouplissement des paiements des honoraires aux avocats de la pratique privée, la Commission des services juridiques (CSJ) tient à solliciter la collaboration de ces dernie plus
2020-03-24
COVID-19
Montréal, le 24 mars 2020 – En conformité avec la déclaration d’urgence sanitaire et des politiques annoncées par le gouvernement du Québec, la Commission des services juridiques (CSJ) et les 11 centres régionaux (CCJ) demeurent en opération avec des effectifs significativement réduits. Voici plus
2020-03-19
COVID-19 Message de la ministre de la Justice et du bâtonnier du Québec
Québec, le 19 mars 2020. – La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, et le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, annoncent la mise en place dès le vendredi 20 mars 2020 de la Clinique d’assistance juridique COVID-19. Il s'agit plus
2020-03-17
Message important - COVID-19
Montréal, le 17 mars 2020 – Dans le contexte de l’arrêt partiel des activités judiciaires et afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Commission des services juridiques et les 11 Centres région plus
2020-03-17
COVID-19 - Aide juridique pratique privée
Montréal, le 17 mars 2020 – Dans le contexte du ralentissement des activités de la Commission des services juridiques, le Service de l’approbation des honoraires de la pratique privée demeurera en opération avec des effectifs significativement réduits. Les actions prises visent à traiter les plus
2020-03-14
Annonce de la ministre de la Justice

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, a annoncé le 13 mars 2020 qu’une série de mesures seront mises en place dans les palais de justice partout au Qué
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