Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec M^e Nadine Koussa, responsable du Service des communications 514-873-3562 poste 5249. 

Communiqués

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Communiqués 2021

2021-10-29

Nomination d’une nouvelle vice-présidente à la Commission des services juridiques

Montréal, le 29 octobre 2021. – M^e Daniel LaFrance, président de la Commission des services juridiques (CSJ), est heureux de vous annoncer que le Conseil des ministres a nommé, à sa réunion de mercredi, M^e Nadine Koussa au poste de vice-présidente de la CSJ à comp plus

2021-09-27

Communiqué de presse du ministre de la Justice

Deux nouvelles mesures pour favoriser l’accès à la justice pour les personnes victimes de violences sexuelles et de violence conjugale

Québec, le 27 septembre 2021. — Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, accompagné du président de la Commission des services juridiques, Me Daniel LaFrance, ainsi que de la directrice générale de Juripop, Me Sophie Gagnon, annonce aujourd’hui l’impl plus

2021-09-24

La Commission des services juridiques dépose son Rapport de gestion 2020-2021

Montréal, le 24 septembre 2021 – M^e Daniel LaFrance, président de la Commission des services juridiques annonce que le Rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission des services juridiques (CSJ) a été déposé le 21 septembre dernier à l’Assemblée nationale par le ministre de plus

2021-08-18

Nomination d'un nouveau président à la Commission des services juridiques

Montréal, le 18 août 2021. – M^e Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques (CSJ), est très heureux de vous aviser que le Conseil des ministres a nommé, à sa réunion de ce jour, M^e Daniel LaFrance au poste de président de la CSJ à compter du plus

2021-07-28

Communiqué de presse du ministre de la Justice

Bonification des tarifs des honoraires des avocats de la pratique privée qui offrent des services d’aide à l’homologation et d’aide juridique dans le cadre de la Cour itinérante

Québec, le 28 juillet 2021 – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce une bonification des tarifs des honoraires des avocats de la pratique privée qui offrent des services d'aide à l'homologation et des services d'aide juridique dans le cadre de la Cour itinérante.

La bonification pour les services rendus de façon itinérante consiste en l'octroi d'un montant forfaitaire supplémentaire de 25 $ par mandat aux avocats de la pratique privée qui rendent des services d'aide juridique. Ce montant forfaitaire s'ajoutera à la bonification des honoraires de 5 % accordée en décembre dernier dans le cadre d'ententes entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant les tarifs des honoraires et les débours des avocats de la pratique privée. Ainsi, ces deux ententes seront modifiées.

La mesure prend la forme d'un projet pilote dans les deux districts offrant ces services, soit Mingan et l'Abitibi. Un budget maximal de 75 000 $ est prévu à cet effet. Le projet pilote, qui débute aujourd'hui, prendra fin à l'épuisement de ce budget ou, le cas échéant, à la date de fin prévue des ententes (le 30 septembre 2022).

Concernant les services d'aide à l'homologation, une nouvelle entente vient établir à 470 $ les honoraires actuellement établis à 400 $ pour ce service, dans un esprit d'harmonisation avec ceux établis dans les ententes entrées en vigueur le 9 décembre 2020. Les nouveaux tarifs s'appliquent pour les mandats confiés à compter d'aujourd'hui et l'entente prendra fin le 30 septembre 2022.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter le Communiqué de presse.

2021-06-17

Le président de la Commission des services juridiques ne sollicitera pas un nouveau mandat

Montréal, le 17 juin 2021. – M^e Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques (CSJ), annonce qu’il ne sollicitera pas le renouvellement de son mandat qui se termine le 8 août prochain.

S’adressant aux gestionnaires du réseau, M^e Niquette s’est plus

2021-05-31

Annonce du ministre de la Justice et du président de la CSJ

INDEXATION DE 3,1% DES SEUILS DE L’ADMISSIBILITÉ À L’AIDE JURIDIQUE AU 31 MAI 2021

Montréal, le 31 mai 2021 – À compter d’aujourd’hui, les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique sont augmentés de 3,1 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1^er mai 2021.


Le ministre de la Justice et procureur général du Québ plus

2021-05-11

La Commission des services juridiques dépose son Plan stratégique 2021-2025

Montréal, 11 mai 2021 – M^e Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques (CSJ) annonce que le Plan stratégique 2021-2025 de la Commission des services juridiques a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

À cette occasion, M^e Niquette a plus