Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec M^e Nadine Koussa, responsable du Service des communications 514-873-3562 poste 5249. 

Communiqués

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Communiqués 2021

2021-10-29

Nomination d’une nouvelle vice-présidente à la Commission des services juridiques

Montréal, le 29 octobre 2021. – M^e Daniel LaFrance, président de la Commission des services juridiques (CSJ), est heureux de vous annoncer que le Conseil des ministres a nommé, à sa réunion de mercredi, M^e Nadine Koussa au poste de vice-présidente de la CSJ à comp plus

2021-09-27

Communiqué de presse du ministre de la Justice

Deux nouvelles mesures pour favoriser l’accès à la justice pour les personnes victimes de violences sexuelles et de violence conjugale

Québec, le 27 septembre 2021. — Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, accompagné du président de la Commission des services juridiques, Me Daniel LaFrance, ainsi que de la directrice générale de Juripop, Me Sophie Gagnon, annonce aujourd’hui l’impl plus

2021-09-24

La Commission des services juridiques dépose son Rapport de gestion 2020-2021

Montréal, le 24 septembre 2021 – M^e Daniel LaFrance, président de la Commission des services juridiques annonce que le Rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission des services juridiques (CSJ) a été déposé le 21 septembre dernier à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette.

Ce document décrit notamment la mission de la CSJ, ses mandats, ses valeurs et ses orientations stratégiques.

« Agilité, engagement et proactivité ont caractérisé le travail remarquable de notre personnel et de nos professionnels du réseau de l’aide juridique tout au long de l’exercice 2020-2021 qui a été marqué par le contexte de la pandémie », précise M^e LaFrance.

Voici quelques faits saillants :

• Au cours de l’exercice 2020-2021, 204 274 demandes d’aide juridique ont été traitées par le personnel de 105 bureaux répartis dans 83 villes au Québec.

•  Le 14 mars 2020, la Commission des services juridiques s’est vu confier par la ministre de la Justice et le Bâtonnier du Québec le mandat de mettre sur pied en collaboration avec le Centre d'accès à l’information juridique (CAIJ) une clinique juridique COVID-19 visant à informer l’ensemble de la population québécoise sur leurs droits en lien avec la pandémie. La clinique a reçu près de 17 000 appels, dont plus de 15 000 pour des consultations juridiques dans tous les domaines de droit. 

• Après trois ans de négociations entre le ministère de la Justice et le Barreau du Québec, deux nouvelles ententes sur les tarifs des honoraires des avocats de la pratique privée ont été conclues à la fin de l’année 2020.

• Le réseau de l’aide juridique a amorcé, au cours de l’exercice financier 2020-2021, sa transformation numérique qui vise la performance, l’efficience, l’amélioration de l’expérience des différentes parties prenantes, mais également à mieux servir la clientèle.

Pour en apprendre davantage sur le travail de la CSJ et des centres régionaux ou pour obtenir un portrait statistique plus complet, nous vous invitons à consulter le Rapport annuel de gestion 2020-2021disponible sur le site Web de la CSJ au lien suivant :

Rapport annuel de gestion 2020-2021 de la CSJ

2021-08-18

Nomination d'un nouveau président à la Commission des services juridiques

Montréal, le 18 août 2021. – M^e Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques (CSJ), est très heureux de vous aviser que le Conseil des ministres a nommé, à sa réunion de ce jour, M^e Daniel LaFrance au poste de président de la CSJ à compter du plus

2021-07-28

Communiqué de presse du ministre de la Justice

Bonification des tarifs des honoraires des avocats de la pratique privée qui offrent des services d’aide à l’homologation et d’aide juridique dans le cadre de la Cour itinérante

Québec, le 28 juillet 2021 – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce une bonification des tarifs des honoraires des avocats de la pratique privée qui offrent des services d'aide à l'homologation et des services d'aide juridique dans le cadre plus

2021-06-17

Le président de la Commission des services juridiques ne sollicitera pas un nouveau mandat

Montréal, le 17 juin 2021. – M^e Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques (CSJ), annonce qu’il ne sollicitera pas le renouvellement de son mandat qui se termine le 8 août prochain.

S’adressant aux gestionnaires du réseau, M^e Niquette s’est plus

2021-05-31

Annonce du ministre de la Justice et du président de la CSJ

INDEXATION DE 3,1% DES SEUILS DE L’ADMISSIBILITÉ À L’AIDE JURIDIQUE AU 31 MAI 2021

Montréal, le 31 mai 2021 – À compter d’aujourd’hui, les seuils de l’admissibilité à l’aide juridique sont augmentés de 3,1 %, soit le pourcentage correspondant à celui de la hausse du salaire minimum du 1^er mai 2021.


Le ministre de la Justice et procureur général du Québ plus

2021-05-11

La Commission des services juridiques dépose son Plan stratégique 2021-2025

Montréal, 11 mai 2021 – M^e Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques (CSJ) annonce que le Plan stratégique 2021-2025 de la Commission des services juridiques a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

À cette occasion, M^e Niquette a plus