Relations avec les médias

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec M^e Nadine Koussa, responsable du Service des communications 514-873-3562 poste 5249. 

Communiqués

2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2003
2002

Communiqués 2005

2005-10-21

L'augmentation des seuils d'admissibilité à l'aide juridique : Un grand pas pour l'accès à la justice au Québec

Montréal, le 21 octobre 2005 – « La Commission des services juridiques accueille favorablement la série de hausses des seuils d’admissibilité à l’aide juridique annoncée par le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Yvon Marcoux », déclare son président, M^e Denis Roy. 

La Commission salue le geste du gouvernement qui propose un plan clair et précis d’augmentation des seuils d’admissibilité à l’aide juridique et un mécanisme d’indexation annuelle. En effet, l’augmentation graduelle des seuils d’admissibilité dès janvier 2006 jusqu’en 2010 permettra à près de 900 000 nouvelles personnes d’avoir accès à l’aide juridique et d’être représentées devant les tribunaux. Les seuils d’admissibilité à l’aide juridique seront également indexés annuellement, à compter de janvier 2007, du même pourcentage que pourront l’être les prestations du programme d’assistance-emploi s’appliquant aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

Cette augmentation des seuils jumelée à une indexation annuelle permettent une admissibilité financière mieux adaptée à la réalité économique. Il s’agit là d’un acquis majeur qui fera en sorte d’éviter de se retrouver avec des critères d’admissibilité non indexés pendant plus d’une décennie. Le ministre reconnaît ainsi que l’aide juridique est un service public essentiel favorisant l’accès à la justice.  

Cette hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique assure également une meilleure équité entre les travailleurs à faible revenu et les prestataires d’assistance-emploi. 

De plus, il faut se réjouir de l’affirmation de la volonté du ministre de la Justice de maintenir les recommandations du rapport du Groupe de travail sur la révision du régime d’aide juridique, présidé par le député de Marguerite-D’Youville, monsieur Pierre Moreau, à l’effet de préserver la mixité du régime d’aide juridique, la décentralisation de l’organisation et la couverture de services actuelle.

Personne-ressource : 
Érick Vanchestein, 
 evanchestein@csj.qc.ca 
(514) 873-3562, poste 261

2005-06-01

L'aide juridique est un service public essentiel au même titre que les soins de santé et l'éducation

Montréal, le 1er juin 2005 – « Voilà le constat que fait le « groupe de travail sur la révision du régime d’aide juridique au Québec» déclare M^e Denis Roy, président de la Commission des services juridiques en réaction à la publicatio plus