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Pour de plus amples renseignements sur la Commission des services juridiques, les représentants des médias sont invités à communiquer avec Me Nadine Koussa, responsable du Service des communications 514-873-3562 poste 5249.
Communiqués
Communiqués 2008
Montréal, le 8 mai 2008 - L’achat d’un véhicule d’occasion peut représenter un choix judicieux, mais il peut également s’avérer lourd de conséquences si l’on omet certaines vérifications. Voilà pourquoi CAA-Québec, la Commission des services juridiques et le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) s’associent afin de démontrer l’incontournable utilité d’une démarche planifiée.
Prêt pour la route, mais… Avant d’acquérir un véhicule d’occasion, il faut se rappeler qu’il est possible que des réparations aient été effectuées sur ce dernier en raison d’une usure normale ou à la suite d’une collision. Il est donc nécessaire de demander au vendeur de pouvoir consulter les factures récentes. Cette démarche permet d’anticiper les frais d’entretien à venir et d’avoir une idée générale de l’état du véhicule. « Plein de choses sont à vérifier presque simultanément, mais pour ce qui est de l’aspect mécanique, si, après un essai routier, on est toujours intéressé à procéder à une transaction, l’inspection du véhicule dans un atelier mécanique reconnu ou dans un centre de vérification technique de CAA-Québec (www.caaquebec.com) est essentiel », souligne Sophie Gagnon, directrice principale, relations publiques et gouvernementales de CAA-Québec.
Le cas de l’odomètre – Alors que le nombre de kilomètres au compteur est un des éléments déterminants dans l’établissement du prix de vente des véhicules d’occasion, certains acheteurs réalisent trop tard que l’odomètre de leur nouveau véhicule a été falsifié et qu’ils ont payé beaucoup trop cher. Pour éviter pareille situation, il est possible d’avoir une très bonne idée de la lecture de l’odomètre en vérifiant la chaîne de propriété, c’est-à-dire l’information sur les anciens propriétaires du véhicule. Cette information peut notamment être obtenue en prenant connaissance du dossier du véhicule disponible à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au www.saaq.gouv.qc.ca.
Un aide-mémoire pratique – Avant de procéder à l’achat d’un véhicule d’occasion, on doit aussi connaître son vécu, notamment s’il est toujours couvert par une garantie. On doit aussi savoir à quel type de vendeur on a affaire. L’aide-mémoire de la Commission des services juridiques, disponible depuis maintenant un an au www.csj.qc.ca et dans les bureaux de l’aide juridique partout au Québec, s’avère un outil des plus précieux lors d’une telle démarche. « Grâce à notre aide-mémoire gratuit, l’acheteur peut prendre rapidement connaissance des principaux éléments à vérifier afin de faire respecter ses droits et d’éviter des difficultés juridiques », précise Me Gilles Daoust, directeur du contentieux et du Service de recherche de la Commission des services juridiques.
Sans passé trouble – Aussi, la consultation du Registre des droits personnels et réels mobiliers, communément appelé « RDPRM », est essentielle pour déterminer si des droits s’appliquent au véhicule convoité. « En d’autres termes, le RDPRM permet de savoir si le véhicule est libre de dettes et d’éviter qu’il soit ensuite saisi par le créancier d’un propriétaire précédent. C’est une protection dont on ne saurait se passer si on ne souhaite pas acheter les dettes des autres… », souligne Me Charles Dorion, responsable des communications à la Direction des registres et de la certification du ministère de la Justice (www.rdprm.gouv.qc.ca).
Organisme créé en 1972, la Commission des services juridiques veille à ce que l’aide juridique soit fournie aux personnes admissibles qui en font la demande. Créé en 1994 par le Code civil et relevant du ministère de la Justice du Québec, le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) est un registre public dans lequel sont notamment inscrits des droits sur des véhicules routiers. CAA-Québec est un organisme à but non lucratif fondé en 1904 qui offre à ses 935 000 membres des services, privilèges et avantages dans les domaines de l’automobile, du voyage, de l’habitation et des services financiers.
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Information :
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514 861-7111, poste 3210
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514 873-3562
RDPRM (Ministère de la Justice)
Charles Dorion
514 864-2413