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L'aide juridique, un réseau au service des gens
    24 juin 2021

Convention d'utilisateur

Accès restreint


L'intranet de la Commission des services juridiques (CSJ) est un site à accès restreint. Seuls les personnes autorisées à l'emploi de l'aide juridique peuvent y avoir accès.

La violation de cette disposition peut entraîner des poursuites judiciaires.

Le code d'utilisateur et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il est donc interdit de les transmettre ou de les partager avec une autre personne.
 
Restriction au droit d'utilisation


L'utilisateur autorisé à consulter l'intranet de la Commission des services juridiques (CSJ) doit utiliser les informations qu'on y retrouve uniquement pour fins d'activités reliées à son travail. Il peut procéder à la distribution nécessaire d'extraits uniquement aux fins mentionnées précédemment.
Cependant, il ne doit pas permettre la consultation ou l'utilisation de cette information par des personnes non autorisées et il ne peut la vendre ou la publier sous aucune forme que ce soit.

Cet intranet est la propriété exclusive de la CSJ.


IMPORTANT
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  • Vous pourrez avoir accès à la banque de données du Service de recherche uniquement de ce poste.
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