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For further information about the Commission des services juridiques, members of the media are invited to contact Me Justine Gravel, Head of Communications, at jgravel@csj.qc.ca
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Nomination d’un nouveau président à la CSJ
Montréal, le 21 septembre 2026 – Suivant sa nomination par le Conseil des ministres le 15 juillet dernier, la Commission des services juridiques annonce l’entrée en fonction de Me Alexis Aubry au poste de président de la Commission
CHANGEMENTS LÉGISLATIFS EN MATIÈRE D’AUTORISATION DE SOINS ET DE GARDE ENÉTABLISSEMENT DE SANTÉ OU DE SERVICES SOCIAUX
Montréal, le 21 juillet 2026 – Le projet de loi no 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui (ciaprès « PL 23 ») transformera les manières de prévenir, d’intervenir et de protéger les personnes
Nomination d’une nouvelle vice-présidente à la CSJ
Montréal, le 4 juin 2026. – Me Daniel LaFrance, président de la Commission des services juridiques (CSJ), est heureux de vous annoncer que le Conseil des ministres a nommé, à sa réunion de mercredi, Me Justine Gravel au poste de vice-présidente de la CSJ à compter du 22 juin prochain.