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Diffusion de l'information
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certaines informations sur leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’assurer plus de transparence aux citoyens.
Pour connaître le montant des allocations, indemnités et salaires annuels du président et du vice-président de la Commission des services juridiques, cliquez sur l’hyperlien suivant : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/conseil-executif/acces-information/allocations-indemnites-salaires
2026-2027
Trimestre: Avril à Juin
Contrats de publicité et promotion
Contrats de télécommunication mobile
Frais de déplacements du personnel
Frais de participation à des activités de formation
Frais de déplacement des titulaires d’un emploi supérieur
Dépenses de fonction / frais de représentation – emploi supérieur
2025-2026
Trimestre: Avril à Juin
Contrats de publicité et promotion
Contrats de télécommunication mobile
Frais de déplacements du personnel
Frais de participation à des activités de formation
Frais de déplacements des titulaires d’un emploi supérieur
Trimestre: Juillet à Septembre
Contrats de télécommunication mobile
Frais de déplacements du personnel
Frais de participation à des activités de formation
Frais de déplacements des titulaires d’un emploi supérieur
Trimestre: Octobre à Décembre
Contrats de télécommunication mobile
Frais de déplacements du personnel
Frais de déplacements des dirigeants
Dépenses de fonction ou frais de représentations des dirigeants
Trimestre: Janvier à Mars
Contrats de télécommunication mobile
Frais de déplacements du personnel
Frais de participation formation et colloque
Trimestre: Dépense annuelle