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2026 – Tous droits réservés – AIDE JURIDIQUE DU QUÉBEC
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2026-2027
Année financière 2026-2027
Numéro : 86337-01
Date de réception de la demande : 2026-04-17
Objet de la demande : Budgets de fonctionnement alloués par la CSJ au CCJ-Abitibi-Témiscamingue Ventilation, 2023-2024 à 2025-2026 Modalité de versement
Date de transmission : 2026-04-28
Documents Transmis
Date de diffusion : 2026-04-28
2025-2026
Année financière 2025-2026
Numéro : 86238-02
Date de réception de la demande : 2026-02-20
Objet de la demande : Tableaux-Budgets d’investissement et de fonctionnement par région; Effectifs par région, et autres.
Date de transmission : 2026-03-06
Documents Transmis
Date de diffusion : 2026-03-09
Numéro : 84678-01
Date de réception de la demande : 2025-05-14
Objet de la demande : Nombre de demandes AJ en immigragtion, par région et bureau – budget d’opération par bureau d’aide juridique en immigration – somme du budget total pour l’aide juridique en immigration
Date de transmission : 2025-06-23
Documents Transmis
Date de diffusion : 2025-06-27
2024-2025
Année financière 2024-2025
Numéro : 84410–01
Date de réception de la demande : 2025-03-10
Objet de la demande : Budget alloué par la CSJ au bureau d’aide juridique en immigration de Québec – 2023 à 2025.
Date de transmission : 2025-03-28
Documents Transmis
Date de diffusion : 2025-03-31
2023-2024
Année financière 2023-2024
Numéro : 81562-05
Date de réception de la demande : 2024-03-13
Objet de la demande : Nombre de demandes d’aide juridique traitées et admises des cinq dernières années
pour le bureau d’aide juridique 1809 et triées par genre .
Date de transmission : 2024-03-21
Documents Transmis
Date de diffusion : 2024-03-21
Numéro : 81213-04
Date de réception de la demande : 2024-01-15
Objet de la demande : Nombre d’avocats de la pratique privée et de notaires ayant facturé des mandants
d’aide juridique; Nombre de factures émises et payées à des avocats et des notaires de la pratique privée en 2022-2023.
Date de transmission : 2024-01-24
Documents Transmis
Date de diffusion : 2024-01-30
Numéro : 81071-03
Date de réception de la demande : 2023-11-09
Objet de la demande : – Mandats octroyés aux avocats de pratique privée pour les causes civile: gardes provisoires,
gardes en établissement (Loi P-38), ordonnances de soins dans les districts Longueuil, Saint-Hyacinthe-RIchelieu et
Sorel-Tracy pour 2021-2022 et 2022-2023. – Liste des avocats de pratique privée ayant perçu des honoraires dans
gardes en établissement (Loi P-38), ordonnances de soins dans les districts Longueuil, Saint-Hyacinthe-RIchelieu et
Sorel-Tracy pour 2021-2022 et 2022-2023. – Liste des avocats de pratique privée ayant perçu des honoraires dans
ces matières.
Date de transmission : 2023-11-16
Documents Transmis
Date de diffusion : 2023-11-17
Numéro : 79594-02
Date de réception de la demande : 2023-05-05
Objet de la demande : Nombre de demandes admises en matière de logement pour les dix dernières années –
réseau de l’aide juridique et région de Montréal-Laval
Date de transmission : 2023-05-09
Documents Transmis
Date de diffusion : 2023-05-15
Numéro : 79563-01
Date de réception de la demande : 2023-04-26
Objet de la demande : Nombre de dossiers traités au Nunavik et les ressources entre Baie d’Ungave et Baie d’Hudson
Date de transmission : 2023-05-01
Documents Transmis
Date de diffusion : 2023-05-03
2022-2023
Année financière 2022-2023
Numéro : 2023-8
Date de réception de la demande : 2023-03-15
Objet de la demande : Phase d’exécution du Programme de consolidation des centres de traitement informatique et de l’optimisation du traitement et du stockage.
Date de transmission : 2023-03-23
Documents Transmis
Date de diffusion : 2023-03-24
Numéro : 2023-7
Date de réception de la demande : 2023-02-15
Objet de la demande : – Le nombre de mandats d’aide juridique émis spécifiquement pour des dossiers de demandeurs d’asile; – Montants payés en aide juridique spécifiquement pour des dossiers de demandeurs d’asile; – Les dix avocats ayant reçu le plus d’argent en vertu de mandats d’aide juridique pour des dossiers de demandeurs d’asile; – Les dix avocats ayant reçu le plus de mandats d’aide juridique pour des dossiers de demandeurs d’asile.
Date de transmission : 2023-03-01
Documents Transmis
Date de diffusion : 2023-03-06
Numéro : 2023-1
Date de réception de la demande : 2023-01-16
Objet de la demande : Le nombre de demandes d’aide juridique admises par les avocats permanents de l’AJ concernant les Autorisations de soins et les Gardes en établissement pour les années financières 2018-2019 àa 2021-2022.
Date de transmission : 2023-01-19
Documents Transmis
Date de diffusion : 2023-01-23
Numéro : 2022-5
Date de réception de la demande : 2022-12-07
Objet de la demande : Tableau collecte des données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et organismes publics
Date de transmission : 2022-12-08
Documents Transmis
Date de diffusion : 2022-12-09
Numéro : 2022-4
Date de réception de la demande : 2022-10-06
Objet de la demande : Couverture offerte pour les demandes d’asile Affaires devant la Section de la protection des réfugiés Affaires devant la Section d’appel des réfugiés
Date de transmission : 2022-10-21
Documents Transmis
Date de diffusion : 2022-10-24
Numéro : 2022-3
Date de réception de la demande : 2022-07-21
Objet de la demande : Le nombre de mandats d’aide juridique émis au cours des 20 dernières années conformément à l’article 4.3 ou 4.13 de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques.
Date de transmission : 2022-07-28
Documents Transmis
Date de diffusion : 2022-07-29
Numéro : 2022-2
Date de réception de la demande : 2022-05-12
Objet de la demande : Nombre de mandats d’aide juridique émis en matière criminelle aux avocats de pratique privée dans le district 200 (Québec) pour l’année fiscale 2020-2021, 2021-2022; – combien de mandats ont été émis à chacun des avocats de pratique privée dans le district 200 pour l’année 2020-2021 et 2021-2022; – Nombre de mandats qui ont été émis par avocats pour chacune des tranches $ (page 80 du rapport annuel 2020-2021); – Le total des honoraires versés pour mégaprocès entre le 01/04/2021 et le 31/03/2022; – Le total des déboursés payés aux avocats de pratique privée relativement aux mémoires de frais et annexes pour la période du 01/04/2022 au 31/03/ 2021;
Date de transmission :
2022-05-27
Documents Transmis
Date de diffusion : 2022-06-06
Numéro : 2022-1
Date de réception de la demande : 2022-05-16
Objet de la demande : Budget alloué par la CSJ au bureau d’aide juridique en immigration de Québec – 2023 à 2025.
Date de transmission : 2025-03-28
Documents Transmis
Date de diffusion : 2025-03-31
2021-2022
Année financière 2021-2022
Numéro : 14
Date de réception de la demande : 2022-03-18
Objet de la demande : Complément d’information de la demande 13. Nombre de mandats émis par avocats de pratique privée pour 2021 en matière de garde en établissement, en révision de garde au TAQ, en matière d’autorisation de soins et en Commission d’examen des troubles mentaux.
Date de transmission : 2022-03-30
Documents Transmis
Date de diffusion : 2022-03-30
Numéro : 13
Date de réception de la demande : 2022-02-28
Objet de la demande : Pour l’année 2021, le nombre de demandes admises pour les avocats de la pratique privée en matière de garde en établissement, en révision de garde en établissement au TAQ, en matière d’autorisation de soins et en Commission d’examen des troubles mantaux.
Date de transmission : 2022-03-17
Documents Transmis
Date de diffusion : 2022-03-22
Numéro : 12
Date de réception de la demande : 2021-11-27
Objet de la demande : Nombre de mandats d’aide juridique émis aux avocats de pratique privée en vertu de l’article 61.1 de la Loi sur l’aide juridique en matière criminelle pour les 3 dernières années. – Honoraires versés à chaque avocat de pratique privée pour des mandats émis selon l’article 61.1 au cours des 3 dernières années.
Date de transmission : 2021-12-16
Documents Transmis
Date de diffusion : 2021-12-17
Numéro : 11
Date de réception de la demande : 2021-12-09
Objet de la demande : Nombre de mandats d’aide juridique émis dans le cadre d »enquête du coroner » et le tarif d’aide juridique
Date de transmission : 2021-12-16
Documents Transmis
Date de diffusion : 2021-12-17
Numéro : 10
Date de réception de la demande : 2021-11-17
Objet de la demande : DH (dépassement d’honoraires) payés pour différents actes en immigration et le nombre de demandes de révision refusées au Comité de révision alors que le bénéficiaire était représenté par avocat
Date de transmission : 2021-11-19
Documents Transmis
Date de diffusion : 2021-11-25
Numéro : 9
Date de réception de la demande : 2021-10-06
Objet de la demande : Tableau de collecte de données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein des institutions et organismes publics
Date de transmission : 2021-10-18
Documents Transmis
Date de diffusion : 2021-10-19
Numéro : 8
Date de réception de la demande : 2021-09-09
Objet de la demande : Détails concernant le projet informatique soumis par la CSJ au Groupe de travail (suite au rapport intérimaire sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique)
Date de transmission : 2021-09-10
Documents Transmis
Date de diffusion :
2021-09-13
Numéro : 7
Date de réception de la demande : 2021-09-01
Objet de la demande : Dépenses d’aide juridique au Québec en matière d’immigration et de réfugiés pour les années 2012-2013 à 2019-2020 Le nombre de demandes d’aide juridique admises pour la même période dans les matières « Section protection des réfugiés », « Section d’appel des réfugiés » et « Autres demandes »
Date de transmission : 2021-09-08
Documents Transmis
Date de diffusion : 2021-09-09
Numéro : 6
Date de réception de la demande : 2021-08-08
Objet de la demande : Mandats octroyés à des avocats en immigration – pratique privée et permanent de l’aide juridique; Divers informations – Immigration – mandats-avocats-audiences SPR-révision, appel (SAI), ERAR, etc.
Date de transmission : 2021-09-02
Documents Transmis
Date de diffusion : 2021-09-07
Numéro : 5
Date de réception de la demande : 2021-07-12
Objet de la demande : Nombre de mandats émis en matière criminelle aux avocats de la pratique privée en 2019-2020 et 2020-2021; – Tableaux, nombre de mandats émis pour chaque avocats pour l’année 2019-2020 et 2020-2021, en matière criminelle; – Tableaux, Montant d’honoraires versés au total pour l’année 2019-2020 et 2020-2021 par avocat de pratique privée pour des mandats d’aide juridique en matière de droit criminel.
Date de transmission : 2021-08-11
Documents Transmis
Date de diffusion : 2021-08-13
Numéro : 4
Date de réception de la demande : 2021-07-16
Objet de la demande : Nombre d’employés au sein de la CSJ ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés
Date de transmission : 2021-07-26
Documents Transmis
Date de diffusion : 2021-07-26
Numéro : 3
Date de réception de la demande : 2021-04-08
Objet de la demande : Nombre de mandats d’aide juridique émis en matière criminelle pour le Québec et pour le district de Montréal (500), en 2019-2020 et en 2020-2021. -Nombre de mandat d’aide juridique émis par avocat en matière criminelle pour le Québec et pour le district de Montréal, en 2019-2020 et en 2020-2021.
Date de transmission : 2021-05-07
Documents Transmis
Date de diffusion : 2021-05-10
Numéro : 2
Date de réception de la demande : 2021-04-20
Objet de la demande : Documents de l’avancement de l’action 1 du Plan d’action spécifique pour prévenir les situation de violence conjugale…2020-2025 Liste de tous les intervenants rencontrés dans le cadre des travaux en cours La ventilation des coûts par action, par annnée L’ensemble des coûts déjà alloués, ventilé par action
Date de transmission : 2021-04-30
Documents Transmis
Date de diffusion : 2021-05-03
Numéro : 1
Date de réception de la demande : 2021-04-05
Objet de la demande : Tarifs particuliers dans le cas de dossiers impliquant des Autochtones. (Mise en oeuvre de l’appel à l’action 44 du rapport d’enquête sur les relations entre Autochtones et certains services publics (CERP))
Date de transmission : 2021-04-08
Documents Transmis
Date de diffusion : 2021-04-09